Magazine PROF n°13

Dossier L'école et les mineurs étrangers non accompagnés

3002 histoires de vie

Article publié le 01 / 03 / 2012.
Article paru en ligne uniquement.

Quel est le parcours d’un MÉNA arrivé sur le sol belge ? De quelle protection spécifique doit-il bénéficier ? Repères.

Accueil. La loi du 12 janvier 2007 ⁽¹⁾ organise la prise en charge matérielle des MÉNA. Toute autorité (cela peut être la police, l’Office des Étrangers, un CPAS, une commune,…) qui constate la présence d’un (présumé) MÉNA à la frontière ou sur le territoire doit le signaler au service des Tutelles (Service public fédéral Justice). Ce service veillera à lui attribuer dans les plus brefs délais un représentant légal : le tuteur. Le MÉNA est d’abord hébergé dans un centre d’orientation et d’observation où on procède à son identification. Puis il est orienté soit dans le réseau d’accueil de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) ou d’un de ses partenaires (Croix-Rouge, initiative locale d’accueil gérée par un CPAS, organisation non gouvernementale,…), soit dans une structure gérée par l’Aide à la jeunesse. « Dans la pratique, en raison de la saturation du réseau d’accueil, Fedasil donne la priorité aux MÉNA demandeurs d’asile. Ceux qui ne sont pas demandeurs d’asile ne pourront être hébergés que si leur avocat introduit un recours. Certains se retrouvent donc temporairement à la rue, dans des squats, dans des gares ou des accueils d’urgence », observe Anne-Françoise Beguin, coordinatrice de la Plateforme Mineurs en exil.

Procédures. Sur le plan administratif et juridique, il existe pour les MÉNA six procédures pour obtenir un séjour légal en Belgique : demande d’asile, protection subsidiaire, demande de régularisation humanitaire (9bis), demande de régularisation pour raison médicale (9ter), une autorisation de séjour temporaire MÉNA et procédure « traite des êtres humains ».

Scolarisation. Soumis à l’obligation scolaire, les MÉNA doivent être inscrits le plus vite possible dans une école. S’ils ne disposent pas de documents scolaires permettant de demander une équivalence, ils sont orientés vers l’enseignement technique ou professionnel. Un grand nombre d’entre eux débutent par un passage en classe-passerelle.

Tuteur. La loi du 24 décembre 2002 ⁽²⁾ a créé le Service des tutelles. Le tuteur est chargé de veiller sur le MÉNA, de l’accompagner sur le plan social (logement, scolarisation, soins de santé,…) et dans les procédures juridiques et administratives concernant sa demande de séjour. Ces tuteurs doivent suivre une formation spécifique pour être agréés, et peuvent travailler à titre privé (avec un statut d’indépendant), être employés par une association, ou être bénévoles ⁽³⁾.

C. M.

⁽¹⁾ http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007011252&table_name=loi
⁽²⁾ http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2003122261&table_name=loi
⁽³⁾ Infos : Service des Tutelles, 4, Place de Louvain 1000 Bruxelles 078 /15 43 24
N.B. La plateforme Mineurs en Exil a produit, avec divers partenaires, un film expliquant aux MÉNA le parcours et les démarches qu’ils devront accomplir. Il peut être visionné sur le site de l’AMO SOS Jeunes Quartier libre.
http://www.sosjeunes.be/spip.php?article143&lang=fr&retour=1

Témoignages

Retrouver ma famille
Voilà presque deux ans que Grégoire ⁽¹⁾, 17 ans, est arrivé de République démocratique du Congo, avec ses deux sœurs, pour retrouver sa tante et sa grand-mère établies en Belgique. À l’arrivée, ne connaissant pas leur adresse, le trio a été accueilli au Centre d’observation et d’orientation pendant un mois.

Cette photo provient du livre "Mon hier est ailleurs". Portait de huit jeunes naufragés de la vie (2011), avec des textes de Catherine Vuylsteke, des photos du collectif Nadaar et le soutien du Fonds pour le journalisme.

© Tim Dirven

« Là, j’ai suivi quelques cours de base avant de rejoindre ma famille. Je suis entré en quatrième professionnelle mécanique dans une école secondaire d’Etterbeek. Et cette année, je suis passé en cinquième, sans problème : j’avais commencé la mécanique à Kinshasa et comme j’étais venu avec mon bulletin, mon tuteur a pu obtenir l’équivalence de diplôme. Ma tutrice actuelle continue à m’accompagner dans les démarches administratives pour que je puisse obtenir le permis de séjour en Belgique ».

Devenir mécanicien
Moussa, 17 ans et demi, MÉNA demandeur d’asile, est arrivé de Guinée Conakry en mai 2011. « Pour apprendre la mécanique et gagner ma vie. Après le décès de ma maman, je n’ai pas trouvé ma place dans ma famille où je n’ai pas pu aller à l’école ». Après un séjour au Centre d’observation et d’orientation, il a été accueilli au centre d’accueil Fedasil de Pondrôme, où il a suivi des cours de français.

« Depuis septembre, je me suis levé chaque jour avant 5 h pour aller me former en électroménager, puis en électrobobinage chez NSS à Namur (une entreprise de formation par le travail). À la fin de mon stage en entreprise, après avoir évalué mes progressions et mon projet scolaire, mon accompagnatrice a proposée de me présenter à un patron. Si je réussis le test, je vais travailler dans un garage à Beauraing, à quelques kilomètres du centre d’accueil. Si tout se passe bien, je vais pouvoir réaliser mon projet : devenir mécanicien ».

Continuer mes études
« Deux mois après mon arrivée de Guinée Conakry, en septembre 2009, je suis entrée en classe-passerelle au Campus Saint-Jean, à Molenbeek. Puis le conseil d’intégration m’a fait entrer en cinquième secondaire, option sciences, malgré que je n’avais pas de documents d’équivalence, explique Adama. Pas facile pour moi, car je devais me mettre à niveau à deux semaines des examens ».

« Le plus difficile, c’était de m’adapter à la pédagogie : dans mon pays d’origine, sans doute par manque de matériel, on étudie beaucoup par cœur dans la plupart des branches. Mais je savais bien pourquoi j’étais là : quitter mon pays et ma famille, c’était la seule façon pour moi de pouvoir continuer mes études et cela m’a encouragée à persévérer. Et puis, l’équipe enseignante m’a beaucoup aidée. Je viens de commencer des études de médecine à l’université et j’ai été reconnue comme réfugiée ».

⁽¹⁾ Les prénoms de ces trois témoignages sont fictifs.