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centre ENIC-NARIC - convention de Lisbonne

 

La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (Convention dite « de Lisbonne », http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/165.htm) est une convention européenne adoptée le 11 avril 1997, sous l’égide du Conseil de l’Europe (http://hub.coe.int/fr) et l’UNESCO (http://fr.unesco.org). La Convention de Lisbonne constitue le document essentiel en Europe, en ce sens qu’elle définit les principes fondamentaux pour une reconnaissance juste, équitable et transparente des diplômes d’enseignement supérieur et de périodes d’études, notamment :

  • tout titulaire d’un diplĂ´me Ă©tranger d’enseignement supĂ©rieur a le droit de bĂ©nĂ©ficier d’une Ă©valuation ou reconnaissance transparente, juste et Ă©quitable ;
  • tout diplĂ´me Ă©tranger d’enseignement supĂ©rieur sera reconnu Ă  moins qu’une diffĂ©rence substantielle puisse ĂŞtre dĂ©montrĂ©e ;
  • les autoritĂ©s compĂ©tentes doivent mettre Ă  disposition du public des informations relatives aux programmes d’études supĂ©rieures, aux Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur, au système d’enseignement supĂ©rieur et aux procĂ©dures de reconnaissance acadĂ©mique ;
  • tout Etat signataire doit mettre en place un centre ENIC-NARIC.

La Convention de Lisbonne a été adoptée et ratifiée par la grande majorité des Etats européens, mais également d’autres pays dans d’autres régions (Australie, Canada, Etats-Unis, Israël, Nouvelle-Zélande). La Belgique a signé la Convention de Lisbonne en 2005 et l’a ratifiée en 2009 – la Fédération Wallonie-Bruxelles l’avait déjà ratifiée en juillet 2007.

Le Comité de la Convention de Lisbonne, qui est notamment en charge du suivi de la mise en œuvre, peut également adopter des textes subsidiaires relatifs à des aspects spécifiques ou thématiques en lien avec la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des périodes d’études :