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Médecins spécialistes

 

Obtention du titre de médecin spécialiste

Pour être agréé, le médecin spécialiste doit :

  1. posséder un diplôme légal de médecin obtenu conformément à la législation sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

  2. faire viser son diplôme par le SPF Santé publique qui est l’autorité compétente pour la délivrance des « visas d’autorisation d’exercer » en Belgique. Pour plus de renseignement, adressez-vous au service compétent par e-mail visa@sante.belgique.be ou info@sante.belgique.be ;

  3. obtenir son inscription au tableau de l’Ordre des médecins en Belgique - http://www.ordomedic.be ;
     
  4. avoir effectué un stage approuvé et évalué par la commission d’agrément des médecins spécialistes compétente Médecins spécialistes : Commission d’agrément ;
     
  5. à la fin de sa période de formation, le médecin spécialiste doit demander son agrément au moyen du formulaire arrêté par le Ministre.

Le Ministre transmet le dossier de demande pour avis à la commission d’agrément compétente.

L’avis motivé de la chambre est communiqué au Ministre dans les 30 jours. Ensuite, il est porté à la connaissance du candidat via eHealthBox.

Tout nouvel agrément est transmis à l’INAMI qui attribue un numéro de nomenclature de médecin spécialiste agréé.

Cadre légal

Procédure d’agrément

 (document Adobe Acrobat, ressource 14470) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Critères généraux

Arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Critères spécifiques par spécialité

Spécialité Arrêté
Anatomie – pathologie  (document Adobe Acrobat, ressource 14481) Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique
Anesthésie – réanimation  (document Adobe Acrobat, ressource 14482) Arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d’anesthésiologie
Biologie Clinique
Médecine nucléaire in vitro
 (document Adobe Acrobat, ressource 14483) Arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique
Cardiologie
Endocrino-diabétologie
Gastro-entérologie
Médecine interne
Pneumologie
Rhumatologie
 (document Adobe Acrobat, ressource 14484) Arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
Chirurgie générale  (document Adobe Acrobat, ressource 14485) Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie
Chirurgie plastique
Neurochirurgie
Orthopédie
Urologie
 (document Adobe Acrobat, ressource 14486) Arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de l'orthopédie
Dermatovénérologie  (document Adobe Acrobat, ressource 14487) Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermatovénérologie
Génétique clinique  (document Adobe Acrobat, ressource 14488) Arrêté ministériel du 23 mai 2017 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maitres de stage et des services de stage en génétique clinique
Gériatrie  (document Adobe Acrobat, ressource 14489) Arrêté ministériel du 29 juillet 2005 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Gestion de données de santé  (document Adobe Acrobat, ressource 14490) Arrêté ministériel du 15 octobre 2001 fixant les critères d’agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé
Gynécologie-obstétrique  (document Adobe Acrobat, ressource 14491) Arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique
Hématologie clinique  (document Adobe Acrobat, ressource 14492) Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique
Hématologie et oncologie pédiatrique  (document Adobe Acrobat, ressource 14493) Arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d’agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques
Médecine aiguë (SMA)
Médecine d’urgence (SMU)
Soins d’urgences (TPPSU)
 (document Adobe Acrobat, ressource 14494) Arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d’urgence, des médecins spécialistes en médecine d’urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines
Médecine d’assurance et expertise médicale  (document Adobe Acrobat, ressource 14495) Arrêté ministériel du 22 janvier 2007 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d’assurance et expertise médicale
Médecine du travail  (document Adobe Acrobat, ressource 14496) Arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
Médecine légale  (document Adobe Acrobat, ressource 14497) Arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale
Médecine nucléaire  (document Adobe Acrobat, ressource 14498) Arrêté ministériel du 19 juillet 1996 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire
Médecine physique et réadaptation  (document Adobe Acrobat, ressource 14499) Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage pour la spécialité de médecine physique et de réadaptation
Néphrologie  (document Adobe Acrobat, ressource 14500) Arrêté ministériel du 4 décembre 1995 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en néphrologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en néphrologie
Neurologie  (document Adobe Acrobat, ressource 14501) Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maitres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie
Neurologie pédiatrique  (document Adobe Acrobat, ressource 14502) Arrêté ministériel du 6 avril 1996 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en neurologie pédiatrique
Oncologie médicale
Oncologie
 (document Adobe Acrobat, ressource 14503) Arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière
 (document Adobe Acrobat, ressource 14504) Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d’agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie
 (document Adobe Acrobat, ressource 14505) Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d’agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie
Ophtalmologie  (document Adobe Acrobat, ressource 14506) Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d’ophtalmologie
ORL  (document Adobe Acrobat, ressource 14507) Arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d’oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Néonatologie
 (document Adobe Acrobat, ressource 14508) Arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la pédiatrie
Psychiatrie adulte et psychiatrie infanto-juvénile  (document Adobe Acrobat, ressource 14509) Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 fixant les critères d’agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l’adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
Psychiatrie médico-légale  (document Adobe Acrobat, ressource 14510) Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Radiodiagnostic  (document Adobe Acrobat, ressource 14511) Arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic
Radiothérapie  (document Adobe Acrobat, ressource 14512) Arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radio- et radiumthérapie
Réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés  (document Adobe Acrobat, ressource 14513) Arrêté royal du 6 mars 1968 fixant les modalités et conditions d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés Arrêté royal du 20 décembre 1978 approuvant les critères de stage et de pratique de la réadaptation, en vue de l'agréation des médecins spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés
Soins intensifs  (document Adobe Acrobat, ressource 14514) Arrêté ministériel du 5 octobre 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs.
Stomatologie
Chirurgie orale et maxillo-faciale
 (document Adobe Acrobat, ressource 14515) Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de stomatologie

 

 

 

 

 

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