Infirmiers: accès et exercice de la profession

Demande d'agrément pour le titre professionnel particulier ou pour la qualification professionnelle particulière

Pour introduire votre demande d'agrément :

• via internet
  Suivez les instructions reprises sur la page "Demande d’agrément, d’enregistrement, de plan de stage et de carnet de stage"
   
• via courrier postal
  Imprimez et complétez le formulaire " APSS - infirmier - formulaire demande titre professionnel particulier ou qualification", puis envoyez-le à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Des pièces justificatives doivent accompagner votre demande :

• Une copie de votre carte d’identité (face avant et arrière) ou de votre carte de séjour (obligatoire)


• Une copie de votre diplôme de base (obligatoire)


• Suivant les mesures choisies : Mesures globales
  Une copie simple du diplôme ou de l’attestation provisoire de réussite de la formation complémentaire sur lesquels figure le cachet de l’établissement scolaire
  Mesures transitoires
  L’(les) attestation(s) de suivi d’une formation complémentaire
  Une (des) attestation(s) d’emploi(s)

Votre dossier sera ensuite transmis à la Commission d’agrément pour les praticiens de l’art infirmier pour avis.
Cet avis vous sera alors communiqué.

Titres professionnels particuliers

Qualifications professionnelles particulières

Les porteurs du diplôme ou du titre d’infirmier gradué, les bacheliers en soins infirmiers et les porteurs du brevet ou du titre d'infirmier peuvent acquérir les qualifications professionnelles suivantes:

•  APSS - infirmier - qualification professionnelle particulière expertise en gériatrie


•  APSS - infirmier - qualification professionnelle particulière expertise en diabétologie


•  APSS - infirmier - qualification professionnelle particulière expertise en santé mentale et psychiatrie


•  APSS - infirmier - qualification professionnelle particulière expertise en soins palliatifs

Maintien de l’agrément

Maintien d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière.

En principe, le Ministre attribue l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière pour une durée indéterminée, pour autant que les conditions fixées soient respectées. Il s'agit essentiellement de l'obligation de suivre une formation continue et d'acquérir une expérience professionnelle utile.

En cas de suspension, une demande de recouvrement du titre professionnel particulier ou de la qualification professionnelle particulière peut être introduite. En guise de sanction, le praticien concerné sera tenu de suivre un plus grand nombre d'heures de formation continue.

A l’heure actuelle, le contrôle du maintien d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière n’est pas encore effectif mais les critères de maintien doivent être respectés afin que les infirmiers porteurs d’un titre ou d’une qualification soient en ordre lorsque les contrôles débuteront.