Enseignement.be - Frais scolaires dans l'enseignement maternel

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Frais scolaires dans l'enseignement maternel

 

Attention, l'entrée en vigueur de la subvention « fournitures » et des plafonds (voir ci-dessous) se fait progressivement dans l'enseignement maternel ordinaire.

En 2019-2020, seuls les élèves de classe accueil et de 1e maternelle sont concernés par ces dispositions.
Les élèves de 2e et 3e maternelles ne sont donc pas concernés par les plafonds et pourraient encore recevoir des listes de matériel. 

Pour l'enseignement maternel spécialisé, tous les enfants sont concernés par ces nouvelles mesures dès le 1er septembre 2019.

 

Désormais, chaque école recevra 60 € par élève de l'enseignement maternel. Avec cet argent, l'école transmettra aux élèves les fournitures scolaires dont il aura besoin (crayons, marqueurs, classeurs, cahiers, colle, ciseaux, peinture, etc.). 

L'école peut, cependant, toujours demander d'apporter :

  • Le cartable non garni, le plumier non garni et les vêtements de l'enfant (par exemple un t-shirt, un short et des chaussures de sport pour une activité sportive, des bottes et vêtements de pluie pour une sortie scolaire…) ;
  • Les langes, mouchoirs/lingettes, repas et collations de l'enfant.

Une participation financière peut également être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :

  • Les droits d'accès à la piscine et les déplacements liés ;
  • Les droits d'accès aux activités scolaires, culturelles et sportives avec un plafond total de 45€ par année scolaire (déplacements compris) ;
  • Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) avec un plafond total de 100 € sur l'ensemble de la scolarité maternelle de l'enfant (déplacements compris). 

Aucun autre frais scolaire et aucune autre fourniture scolaire ne peuvent être réclamés aux parents. 

Les frais repris ci-dessus ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.

L'école ne peut pas non plus imposer un fournisseur ou une marque (pour les fournitures scolaires, les tenues vestimentaires ou sportives), mais elle peut demander qu'un vêtement soit d'une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (comme des bottes ou des vêtements de pluie, par exemple). 
Si l'école souhaite qu'un logo figure sur un vêtement, elle fournit ce logo.

Les établissements scolaires ne peuvent plus proposer de frais facultatifs (achats groupés, frais de participation à des activités facultatives ou abonnements à des revues) à partir du 1er septembre dans l'ensemble de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé.