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Organisation des cours et/ou infos réglementaires

 

Cette page relative à l’enseignement obligatoire vous propose des renseignements sur l’organisation des cours et des informations règlementaires (notamment les circulaires).

Une autre page destinée aux professionnels de l'enseignement obligatoire présente des pistes, des outils et des ressources facilitant la mise en œuvre des dispositions de la  Circulaire 7515 : Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles (parue le 17-03-2020).

Mise à jour du 27 mai 2020

La circulaire 7599 de ce mercredi 27 mai fait suite au Comité de concertation (CODECO) qui a décidé d’activer une nouvelle étape dans le plan de reprise progressive des leçons pour l’enseignement maternel et primaire.

Ce plan correspond toujours à une logique évolutive et non définitive. La nouvelle étape décidée par le CODECO est la dernière prévue pour cette année scolaire. Une marche arrière est toutefois toujours possible si la situation sanitaire l’exige.

La CODECO a fondé sa décision sur le dernier rapport du groupe d’experts pour le déconfinement (GEES) mis en place par le Gouvernement fédéral.

La circulaire vise à expliquer les fondements de la décision du CODECO et à fournir des précisions quant à sa mise en œuvre.

Ces détails figurent dans la circulaire qui précise qu'il est recommandé que les classes maternelles et les classes de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé puissent reprendre les leçons.

A cet égard, deux phases sont prévues par le Conseil national de sécurité:

  • à partir du 2 juin, toutes les classes maternelles peuvent reprendre à temps plein;
  • à partir du 8 juin, toutes les classes de l’enseignement primaire peuvent reprendre à temps plein.

Tous les détails dans la circulaire 7599.

Mise à jour du 8 mai 2020

Mesures relatives aux centres PMS

Le Conseil national de sécurité (CNS) du 24 avril a décidé d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons et activités pédagogiques des élèves dans les écoles, à partir du 18 mai 2020, si toutes les conditions sanitaires sont réunies.

Les CPMS seront de ce fait impactés et davantage sollicités par les élèves, leur famille et les équipes éducatives.

Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La circulaire 7570 vise à fournir des instructions globales quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte d’une part des missions des CPMS organisés et subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles et d’autre part, des contraintes propres à leurs réalités.

L’approche privilégiée est de faire confiance à l’expertise des acteurs des CPMS, de maintenir une autonomie décisionnelle suffisante pour permettre à chaque centre de concilier missions, règles sanitaires et caractéristiques organisationnelles. L’adaptabilité, en fonction des spécificités locales, est vivement recommandée.

Les circulaires « Covid » précédentes restent d’application pour les centres PMS et celle-ci vient compléter les informations déjà transmises.

Masques, gel et affiches

La circulaire 7571 évoque quant à elle la question des masques, du gel hydro-alccolique qui ont fait l'objet de commandes groupées.

En effet, conformément à la circulaire 7550 du 25 avril , la possibilité pour les élèves et les membres du personnel des établissements scolaires de disposer d’un équipement minimum apparaît comme une condition indispensable à la reprise des leçons et à l’accueil des élèves dans des conditions de sécurité maximales.

Une task force a été mise en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour organiser des commandes groupées de masques en tissu et de gel hydro-alcoolique, en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs. Des combinaisons seront également prévues pour les membres du personnel de certains types de l’enseignement spécialisé. 

La commande de matériel de protection vise à couvrir les besoins de tous les membres du personnel (dans les établissements primaires et secondaires, ordinaires et spécialisés, les CPMS, internats et homes d’accueil)  et  des élèves de 1re, de 2et de 6e primaire, ainsi que de 2e, de 6e et de 7e secondaire, en Fédération Wallonie-Bruxelles. Du matériel sera également prévu pour les élèves fréquentant les garderies.

Tout est mis en œuvre pour qu’ils puissent en disposer avant la reprise des cours, même si nous sommes tenus par les délais de livraison des fournisseurs. 

Par ailleurs, des supports visuels concernant l’utilisation des masques et les règles d’hygiène sont téléchargeables via ce lien.

Mise à jour du 30 avril 2020

Faisant suite aux décisions du Conseil national de sécurité du 24 avril, qui  prévoit notamment une reprise progressive des cours à partir du 18 mai, la circulaire 7560 comprend diverses dispositions relatives à la sanction des études pour l’année scolaire 2019-2020 pour l’enseignement qualifiant et en alternance (secondaire ordinaire et spécialisé).

Dans le respect des mesures de sécurité, la première phase de reprise des cours prévoit, dans l’enseignement secondaire ordinaire, la reprise des élèves en année certificative (élèves en 6e et en 7e année, ainsi que la 3e année du 4e degré soins infirmiers) à concurrence de deux jours par semaine maximum par groupe d’élèves. 

Dans un second temps, une reprise pourra être envisagée à partir du 25 mai, après concertation avec les pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations de parents, pour les élèves de 2e année secondaire, toujours à concurrence de deux jours par semaine maximum par groupe d’élèves.    

Certaines des dispositions énoncées par la circulaire 7560 sont ordinairement d’application, mais d’autres mesures sont exceptionnelles.Ainsi, la circulaire revient sur les évaluations et les compétences du Conseil de classe.

En outre, elle aborde, de manière non exhaustive, les problématiques liées à l’organisation des épreuves de qualification menant à la délivrance du Certificat de qualification, à la suspension des stages obligatoires (avec le cas échéant les spécificités propres à l’enseignement spécialisé de formes 3 et 4), aux élèves exclus sans établissement scolaire, ainsi qu’à l’organisation du 4e degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers ».

La procédure de recouvrement de la qualité d’élève régulier est également abordée.

Mise à jour du 29 avril 2020

Faisant suite à la décision du Conseil national de sécuité (CNS) du 24 avril, la circulaire 7557 vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de la reprise des leçons dans l'enseignement spécialisé.

Le déconfinement s’applique en effet également aux élèves de l’enseignement spécialisé, dont la prise en charge s’avère indispensable pour leur développement psycho-pédagogique et social identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe médico-sociale et psychologique de l’établissement. 

Les instructions de cette circulaire tiennent compte, d’une part, de la nature et de l'importance des besoins éducatifs et des possibilités psychopédagogiques des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et d’autre part, des contraintes propres aux réalités scolaires de ce type d’enseignement. 

L’approche privilégiée est de faire confiance à l’expertise des acteurs de l’enseignement pour concilier les impératifs de sécurité et d’hygiène avec la prise en charge des élèves. 

La circulaire s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie dans un établissement d’enseignement spécialisé comme notamment l’organisation du transport scolaire selon les normes sanitaires en vigueur, l’accueil des élèves dans et par les internats, les homes d’accueil et  les centres d’hébergement mais également les prises en charge individuelles diverses.

Mise à jour du 25 avril 2020

Le Conseil national de sécurité a décidé, le vendredi 24 avril, d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons. Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La circulaire 7550 vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte des objectifs pédagogiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des contraintes propres aux réalités scolaires.

Elle s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie à l’école, comme notamment l’organisation des moyens de transport selon les normes sanitaires en vigueur.

Les instructions pourraient être adaptées dans les semaines à venir en fonction des retours des acteurs de l’enseignement, avec qui un contact permanent sera maintenu.

L’objectif prioritaire est de mettre en place, au sein de chaque école, les conditions de sécurité les plus optimales pour permettre une reprise partielle et progressive des leçons.

Il s’agira de faire en sorte qu’un maximum d’élèves retrouvent un contact avec l’école, même très limité, pour recréer du lien avec les équipes éducatives et les activités pédagogiques en présentiel.

Dans ce cadre, une priorité sera accordée : 

  • aux années certifiantes et orientantes ; 
  • aux premières et deuxièmes primaires considérant l’importance de ces années d’étude dans la fixation des premiers apprentissages de base ;
  • aux élèves en difficulté d’apprentissage identifiés comme tels par leurs enseignants ;
  • aux élèves de l’enseignement spécialisé dont la prise en charge s’avère indispensable pour le développement psycho-pédagogique et social de l’élève, identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe  médico-sociale et psychologique de l’établissement.

Tous les détails dans la circulaire 7550 (également téléchargeable au bas de cette page).

Mise à jour du 16 avril 2020

Le Conseil national de sécurité du mercredi 15 avril s’est prononcé sur la prolongation des mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Les leçons restent donc suspendues jusqu’à cette date. 

La circulaire 7541 récapitule les directives et recommandations reprises dans la circulaire 7515. Elle comprend également une information sur les décisions du Gouvernement concernant les épreuves certificatives externes (qui sont annulées), l’évaluation des élèves et la continuité des apprentissages.

Dans le courant de la semaine du 20 avril, après concertation d’un certain nombre d’éléments avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents, cette circulaire sera complétée d’indications plus précises à ce sujet et sur d’autres points : procédure d’inscription dans l’enseignement secondaire, procédure de maintien en maternel, formation des membres du personnel, stages, plans de pilotage,…

Par ailleurs, le Conseil national de sécurité n’a encore pris aucune décision quant à une reprise des leçons après le 3 mai. La circulaire précise que cette reprise ne pourra s’envisager que si les conditions de sécurité des membres du personnel et des élèves sont parfaitement définies et strictement rencontrées. 

Mise à jour du 28 mars 2020

Le Conseil national de sécurité du vendredi 27 mars s’est positionné sur l’organisation de garderies, y compris durant les vacances de printemps, pour les enfants dont les parents exercent une activité professionnelle dans des secteurs vitaux et services essentiels.

Il faut y ajouter les enfants qui relèvent de situations sociales spécifiques dans le cadre des politiques de l’aide à la jeunesse et pour les enfants de parents n’ayant pas d’autre choix que de confier la garde de leurs enfants aux grands-parents qui sont un public fragile.

Cela concerne les élèves de tous les types d’enseignement, à l’exception de l’enseignement artistique à horaire réduit (les ESAHR restent bien fermés pendant les vacances de printemps).

Précisons que les écoles resteront fermées les samedis, dimanches et jours fériés.

La circulaire 7524 comprend diverses directives et recommandations en vue de la mise en œuvre de cette décision, le cas échéant en articulation avec les pouvoirs locaux et les coordinateurs de l’accueil du temps libre. Elle a été préparée en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents, ainsi qu’avec les autres Ministres compétents.

Mise à jour du 17 mars 2020

De nouvelles directives et recommandations ont été prises ce mardi 17 mars et figurent dans la circulaire 7515, qui complète la circulaire 7508 (toutes les circulaires "Covid-19" sont reprises en bas de page).

Les nouvelles informations figurent dans la première partie de la circulaire. En voici l'essentiel.

Concernant la continuité des apprentissages et évaluations

Les leçons sont suspendues par arrêté de l’autorité fédérale. Les cours ne peuvent donc pas être dispensés. Des travaux à domicile peuvent être prévus.

Les modalités sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives dans le respect de balises précisées dans la circulaire. La première d’entre elles est que les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés préalablement en classe. Ils doivent s’inscrire dans une logique de remédiation-consolidation-dépassement.

Si l’enseignant recourt à des modalités d’apprentissage en ligne, il doit s’assurer que chaque élève du groupe-classe dispose du matériel et du soutien pour s’y consacrer dans des conditions optimales.

En ce qui concerne les évaluations externes et les évaluations dans le spécialisé, les contacts seront poursuivis avec les services de l’administration, les fédérations de pouvoirs organisateurs et les fédérations d’associations de parents. Une décision sera prise au terme du congé de printemps, en fonction de l’évolution de la situation.

Concernant les membres du personnel

Les membres du personnel se tiennent à disposition de leur pouvoir organisateur (PO) et de leur direction à la seule fin d’assurer l’encadrement des élèves qui se présenteraient et d’organiser la continuité des apprentissages dans le respect des balises précisées dans la circulaire.

Dans le cadre de la mise en place de cet encadrement, il est recommandé d’assurer une solidarité en mobilisant autant que possible, à tour de rôle, l’ensemble des catégories de personnels.

La circulaire évoque également les questions liées au recrutement et au remplacement, et relatives à la gestion des absences des membres du personnel.

Concernant l’enseignement spécialisé 

Les écoles de l’enseignement spécialisé sont tenues d’assurer l’accueil de tous les élèves dont les parents en font la demande, en offrant un encadrement adapté aux besoins des élèves, en particulier pour ceux dont l’état nécessite des soins spécifiques.

Des contacts seront pris avec les services de Promotion de la santé à l’école (PSE) pour solliciter un soutien de leur part dans la mise en place de l’accueil des élèves de l’enseignement spécialisé de type 2. Des contacts seront également pris avec les autorités compétentes concernant l’équipement des personnels.

Concernant l’enseignement de type 5, il convient de proposer l’encadrement pédagogique requis si les règles sanitaires adoptées par l’institution d’accueil le permettent.

D’autres dispositions nouvelles ont été prises à propos des stages, des plans de pilotage, notamment.

Mise à jour du 13 mars 2020

Le Conseil National de sécurité du jeudi 12 mars 2020 a décidé de suspendre les leçons jusqu’au 3 avril inclus.

Les écoles d’enseignement ordinaire et spécialisé restent donc ouvertes et accessibles durant les heures d’ouverture de l’établissement. Cette disposition s’applique également aux CPMS, aux internats et aux homes d’accueil permanent.

On lira dans la circulaire 7508 (voir en bas de page) les diverses directives et recommandations permettant, dans l’urgence, d’organiser la vie des établissements dans les semaines à venir. Cette circulaire sera régulièrement adaptée et complétée en fonction des réalités de terrain et de l’évolution de la situation.

Concernant les élèves

Suite à la suspension des cours, les élèves sont présumés absents de manière justifiée. Toutefois, chaque établissement devra accueillir les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement dont les parents travaillent dans des domaines tels que les soins de santé, la sécurité publique, l’accueil de la petite enfance, l’accueil des personnes âgées ou l’enseignement (toutes catégories de personnel confondus), ainsi que ceux dont les parents ne peuvent faire autrement que de les confier à leurs grands-parents, catégorie à risque du Covid-19.

Concernant les membres du personnel

Le 16 mars 2020, l’ensemble des personnels de l’enseignement viennent assurer leurs prestations au sein de leur établissement scolaire, le temps de permettre aux directions et pouvoirs d’organisateur de définir plus avant la gestion plus concrète des prestations en fonction des nécessités.

D’autres dispositions concernent les voyages scolaires, les cantines, les Centres PMS, les académies (qui seront fermées à partir du 14 mars 2020 et ce jusqu’au 4 avril 2020 inclus),…

Circulaires émises par la Communauté française concernant le coronavirus:

 

 

 

 

 

 

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