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Organisation des cours et/ou infos réglementaires

 

Cette page relative à l’enseignement supérieur vous propose des renseignements sur l’organisation des cours et des informations règlementaires (notamment les circulaires).

Mise à jour du 15 mai 2020

La circulaire 7586 complète la circulaire 7554 « Informations relatives aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2019-2020 dans le contexte de la crise sanitaire ».

Elle a pour objectif de préciser le cadre légal existant, en matière d’organisation des activités d’apprentissage de savoir-faire suivies dans le cadre des formations pédagogiques, qui accorde une latitude importante aux établissements d’enseignement supérieur dans l’organisation des activités d’apprentissage de savoir-faire.

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 permet également une plus grande souplesse dans l’application des mesures prévues notamment par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, au regard du contexte de crise sanitaire.

Mise à jour du 28 avril 2020

La circulaire 7554 porte sur les modalités de stages dans le contexte de la pandémie mondiale du COVID-19. Elle s’adresse aux universités, hautes écoles et écoles supérieures des Arts.

L’objectif recherché est de tout mettre en œuvre pour respecter le calendrier académique et l’acquisition des compétences par les étudiants, sachant que le 2e quadrimestre est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 et le 3e jusqu’au 30 septembre 2020.

Pour les étudiants inscrits en fin de cycle des études menant aux grades académiques de bachelier de type court, de master, de bachelier de spécialisation, de master de spécialisation ainsi que d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur, les stages et les évaluations du 3e quadrimestre pourront être prolongés jusqu’au 30 janvier 2021 sous certaines conditions.

Les modalités d’organisation de stage fixées dans la circulaire concernent :

  • les stages dans le cadre de formations non réglementées,
  • les stages dans le cadre de formations pédagogiques (bachelier : instituteur préscolaire, bachelier : instituteur primaire, bachelier : agrégé de l’enseignement secondaire inférieur),
  • les stages dans le cadre de formations menant aux autres professions réglementées (dentiste, médecin…),
  • la valorisation des activités de volontariat.

Mise à jour du 18 mars 2020

La circulaire 7517 adapte les mesures des circulaires précédentes (7490, 7495 et 7509, à consulter en bas de cette page) relatives au Coronavirus.

Dans les hautes écoles, les universités et les écoles supérieures des arts, les activités d’apprentissage en présentiel restent suspendues jusqu’au 5 avril 2020 inclus.

Les établissements ne sont donc pas fermés.

Dans la mesure du possible, les modules de cours sont organisés à distance. Ainsi, les activités d’apprentissage à distance remplacent les activités d’apprentissage en présentiel qui sont suspendues.

Concernant les stages

Conformément à l’article 2 de l’AGCF du 13 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l’Enseignement supérieur, l’Enseignement de Promotion sociale, l’Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports, les stages sont maintenus et relèvent de la responsabilité du lieu d’accueil du stagiaire : la relation contractuelle existant entre le lieu d’accueil et le stagiaire ainsi que la poursuite du stage sont laissés à l'appréciation du lieu d’accueil du stagiaire.

Dans le respect des recommandations du Conseil National de Sécurité, l’objectif prioritaire est la préservation de la santé publique et la délivrance des soins aux patients. Les services de santé et d’aide aux personnes requièrent un renforcement de leurs effectifs.
Par conséquent, aucune décision générale de suspension des stages ne peut être prise.
Toutefois, si les stagiaires ne sont pas encadrés et/ou placés dans des conditions de sécurité et d’hygiène satisfaisantes (cf. www.info-coronavirus.be), l’étudiant doit en informer formellement son établissement.

Mise à jour du 13 mars 2020

Comme le précise la circulaire 7509 (voir en bas de page), dans les hautes écoles, les universités, les écoles supérieures des arts ainsi que les établissements d'Enseignement de Promotion sociale, les activités d'apprentissage en présentiel sont suspendues à partir du 14 mars 2020 jusqu'au 3 avril 2020 inclus.

Ces établissements ne sont donc pas fermés. 

Concernant les services à la communauté

Les lieux de service à la communauté tels que les bibliothèques, les salles informatiques ou espaces collectifs restent ouverts afin, notamment, de permettre aux étudiants d'accéder aux modules d'enseignement à distance, et en prenant les mesures de précaution générales recommandées par le Conseil national de sécurité (CNS).
Dans la mesure du possible, les activités d'apprentissage à distance remplacent les activités d'apprentissage en présentiel qui sont suspendues.

Concernant les stages

Les stages sont maintenus et relèvent de la responsabilité du lieu d'accueil du stagiaire.

Concernant les membres du personnel

L'ensemble du personnel est invité, à tout le moins, à prendre contact avec ses autorités académiques ou sa direction afin de prendre connaissance des nouvelles modalités organisationnelles.

Circulaires émises par la Communauté française concernant le coronavirus:

Pour l'enseignement supérieur et de promotion sociale

 

 

 

 

 

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