Enseignement.be - Annulation du CEB 2020 - FAQ

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Annulation du CEB 2020 - FAQ

 

Voici les questions les plus fréquentes faisant suite à l’annulation du CEB pour l’année scolaire 2019-2020, ainsi que les réponses à celles-ci.

Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves de 6e primaire ordinaire ?

Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves de l’enseignement primaire spécialisé ?

Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves inscrits en 1re année différenciée, 2e année différenciée, en année différenciée supplémentaire ou en 1re commune de l’enseignement secondaire ?

Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves inscrits dans l’enseignement secondaire spécialisé de formes 2, 3 et 4 ?

Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les enfants scolarisés dans l’enseignement spécialisé de type 5 (école à l’hôpital) ?

Annulation du CEB 2020 - Quand les décisions seront-elles communiquées aux parents ?

Annulation du CEB 2020 - Que se passe-t-il en cas de refus de l’octroi du CEB ?

Annulation du CEB 2020 - Comment introduire un recours en cas de refus d’octroi du CEB ?

Annulation du CEB 2020 - Quel sera l’intitulé du diplôme attribué en fin de 6e primaire ?

Inscriptions individuelles

Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les élèves inscrits individuellement à l’épreuve ?

Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les enfants qui suivent un enseignement à domicile (EAD) ?

Réponses

Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves de 6e primaire ordinaire ?
Les élèves de 6e primaire ont été inscrits à l’épreuve du CEB par l’école.

Etant donnée l’annulation de l’épreuve externe commune, il sera constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du certificat d’études de base.

Ce jury sera présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e ou 6e année primaire. Le jury comprendra au moins trois personnes, le président compris et se réunira au plus tard le 29 juin 2020.

Chaque élève sera délibéré individuellement.

La décision du jury devra se fonder sur le dossier scolaire de l’élève.

Le jury attribue le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury doit motiver sa décision.
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Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves de l’enseignement primaire spécialisé ?
Etant donnée l’annulation de l’épreuve externe commune, il sera constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire spécialisé, dont un élève au moins était initialement inscrit à l’épreuve externe commune sur décision du conseil de classe, un jury en vue de la délivrance du certificat d’études de base.

Ce jury sera présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e ou 6e année primaire. Le jury comprendra au moins trois personnes, le président compris et se réunira au plus tard le 29 juin 2020.

Les élèves concernés seront délibérés individuellement.

La décision du jury devra se fonder sur le dossier scolaire de l’élève.

Le jury attribue le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury doit motiver sa décision.
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Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves inscrits en 1re année différenciée, 2e année différenciée, en année différenciée supplémentaire ou en 1re commune de l’enseignement secondaire ?
Etant donnée l’annulation de l’épreuve externe commune, le conseil de classe est compétent pour l’octroi du certificat. Il se réunira au plus tard le 29 juin 2020.

Les élèves concernés seront délibérés individuellement.

La décision du jury devra se fonder sur le dossier scolaire de l’élève.

Le jury attribue le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury doit motiver sa décision.
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Annulation du CEB 2020 - Comment se passe la certification des élèves inscrits dans l’enseignement secondaire spécialisé de formes 2, 3 et 4 ?
Etant donnée l’annulation de l’épreuve externe commune, le conseil de classe est compétent pour l’octroi du certificat. Il se réunira au plus tard le 29 juin 2020.

Les élèves concernés seront délibérés individuellement.

La décision du jury devra se fonder sur le dossier scolaire de l’élève.

Le jury attribue le CEB aux élèves pour lesquels il estime qu’ils ont les compétences nécessaires à cet octroi. En cas de décision de non-octroi du CEB, le jury doit motiver sa décision.
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Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les enfants scolarisés dans l’enseignement spécialisé de type 5 (école à l’hôpital) ?
Les élèves qui sont hospitalisés et qui bénéficient d’un enseignement à l’hôpital dispensé par une école de type 5 ont été inscrits à l’épreuve externe du CEB par l’école dont ils dépendent.

C’est donc le jury d’école de son école d’origine qui est compétent pour octroyer le CEB.

Cependant, vu l’absence souvent prolongée de ces élèves, l’école ne dispose souvent que de peu d’informations sur leur travail scolaire effectué, ni de bulletin pour évaluer les compétences acquises. Le jury pourra se baser sur le dossier scolaire fourni par l’école à l’hôpital ou tout autre élément qu’il juge utile pour pouvoir évaluer l’élève de sorte à ne pénaliser d’aucune manière les élèves en difficultés.
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Annulation du CEB 2020 - Quand les décisions seront-elles communiquées aux parents ?
Il a été convenu de favoriser les apprentissages des élèves jusqu’au 26 juin 2020. De la même manière, il a été précisé que les directions devraient favoriser la tenue des jurys d’école jusqu’au 30 juin 2020. Dans certaines écoles, ces jurys se dérouleront donc le lundi 29 juin.

Les décisions seront communiquées aux parents au plus tôt le lundi 29 juin 2020 en fin de journée, ou au plus tard le mardi 30 juin 2020.
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Annulation du CEB 2020 - Que se passe-t-il en cas de refus de l’octroi du CEB ?
Lorsque le jury d’école ou le conseil de classe refuse l’octroi du certificat d’études de base, la direction de l’école ou son délégué transmet aux parents de l'élève ou à la personne investie de l'autorité parentale :

- une copie du dossier de l’élève comprenant, notamment :
  • la décision motivée du jury d’école ou du conseil de classe ;
  • la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l'élève ;
  • le rapport circonstancié de l'instituteur ou de l’enseignant titulaire de la classe avec son avis favorable ou défavorable quant à l'attribution du certificat d'études de base à l’élève.
La copie du dossier est transmise par courrier électronique ou courrier postal ou lors de l’entretien avec la direction de l’école au cours duquel sont expliquées aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale les raisons pour lesquelles le certificat d'études de base n'a pu être octroyé à leur enfant.

- les modalités d’introduction d’un recours ;

- le formulaire d’introduction d’un recours auprès du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base dont les coordonnées de l’établissement auront été préalablement complétées.
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Annulation du CEB 2020 - Comment introduire un recours en cas de refus d’octroi du CEB ?
La notification de la décision d’octroi ou de refus d’octroi du CEB aux parents se fera au plus tard le 30 juin 2020.

Une décision de refus d’octroi de CEB peut être contestée devant le Conseil de recours selon les modalités suivantes :
  •  le recours doit être introduit pour le mardi 14 juillet 2020 au plus tard, via l’annexe 4, par courrier électronique (recoursceb@cfwb.be) ou par courrier postal simple à :

    Madame Lise-Anne HANSE,
    Administratrice générale − Recours CEB
    Avenue du Port, 16
    1080 BRUXELLES
     
  • une copie du recours doit être envoyée simultanément à la direction de l’école ;
     
  • le recours doit comprendre une motivation précise.

    Les parents joindront une copie du dossier scolaire de leur enfant que l’école leur a communiqué ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.
     
Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 aout. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Les informations concernant les recours, ainsi que le formulaire d’introduction de ceux-ci (annexe 4) se trouvent sur cette page : CEB - Recours
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Annulation du CEB 2020 - Quel sera l’intitulé du diplôme attribué en fin de 6e primaire ?
Le diplôme portera le même nom que les années précédentes, à savoir Certificat d’études de base. L’annulation de l’épreuve externe certificative menant à l’obtention de ce diplôme n’a pas de d’influence sur ce point.
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Inscriptions individuelles

Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les élèves inscrits individuellement à l’épreuve ?
En raison de l’annulation du CEB, pour l’année scolaire 2019-2020, une évaluation externe spécifique est organisée pour les élèves qui ne peuvent pas obtenir le certificat via le jury d’école ou le conseil de classe.

Le Service général de l’Inspection est chargé de concevoir cette évaluation externe spécifique, pour :
  • les élèves qui suivent un enseignement à domicile (EAD) ;
  • les élèves qui sont inscrits en 4e ou 5e primaire ;
  • les élèves qui sont inscrits dans une école privée ;
  • les élèves qui sont placés en IPPJ.

Cette évaluation se déroulera les matinées des 22 et 23 juin 2020. Elle sera répartie en 8 périodes de 50 minutes : trois périodes seront consacrées aux mathématiques, trois périodes au français et deux périodes au domaine de l’éveil.

L’inspecteur référent communiquera à tout parent, toute personne investie de l’autorité parentale ou IPPJ qui a inscrit l’élève ou le mineur, le lieu et l’horaire de la passation.

Ces évaluations et leur passation seront aménagées dans le respect des mesures de déconfinement en vigueur.

Les résultats seront communiqués aux parents le 26 juin au plus tard.
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Annulation du CEB 2020 - Quelles conséquences pour les enfants qui suivent un enseignement à domicile (EAD) ?
Les enfants suivant un enseignement à domicile qui atteignent l’âge de 12 dans l’année scolaire ont du faire l’objet d’une demande d’inscription individuelle au CEB par la personne investie de l’autorité parentale.

Tous les élèves inscrits individuellement à l’épreuve externe commune du CEB seront invités à participer à l’évaluation externe spécifique, conçue par le Service de l’Inspection, et à laquelle ils sont automatiquement inscrits. Au terme de cette évaluation, en cas de réussite, le CEB leur sera octroyé.

Ces épreuves et leur passation seront aménagées dans le respect des mesures de déconfinement en vigueur.

Les informations spécifiques relatives à l’enseignement à domicile sont disponibles à la page suivante : L'enseignement à domicile et assimilé.
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