Enseignement.be - Annulation du CESS 2020 - FAQ

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Annulation du CESS 2020 - FAQ

 

Voici les questions les plus fréquentes faisant suite à l’annulation du CESS pour l’année scolaire 2019-2020, ainsi que les réponses à celles-ci.

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS pour les élèves inscrits dans l'année de l'enseignement secondaire qui est sanctionnée par l'obtention du certificat ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves de l’enseignement spécialisé de forme 4 ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de type 5 (école à l’hôpital) ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves inscrits aux jurys du secondaire ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves suivant un enseignement à domicile ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves inscrits dans une école privée ?

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves placés en IPPJ ?

Annulation du CESS 2020 - Comment introduire un recours en cas de refus d’octroi du CESS ?

Réponses

Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS pour les élèves inscrits dans l'année de l'enseignement secondaire qui est sanctionnée par l'obtention du certificat ?
En temps normal, la décision d’octroi du CESS est prise par le conseil de classe sur la base de l’ensemble des évaluations internes et externes. L’épreuve externe commune, qui évalue certaines compétences de français et d’histoire, n’entre que partiellement en compte dans le résultat final pour les disciplines concernées.

Suite à l’annulation des épreuves de juin 2020, le conseil de classe appréciera les conditions de réussite des élèves. Il reste compétent pour l’octroi du certificat.

Le conseil de classe fonde sa décision sur l'avis des enseignants titulaires des disciplines concernées et sur un dossier comportant la copie des bulletins des deux années suivies au troisième degré. Le conseil de classe fait porter au dossier tout autre élément qu'il estime utile.

Compte tenu des circonstances, et afin de respecter les principes d’équité et d’égalité entre élèves devant les apprentissages, les éléments utiles portés au dossier de l’élève par le conseil de classe ne peuvent cependant pas porter sur :
  • les résultats d’évaluations sommatives organisées sous la forme d’une session de fin d’année scolaire ;
  • les résultats obtenus au terme de la réalisation de travaux à domicile qui ont dû être effectués par l’élève durant la période de suspension des leçons. Toutefois, l’implication positive dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’élève dans la décision. En cas de désaccord avec la décision du conseil de classe, il est possible de déposer un recours (voir question sur les recours ci-dessous).
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves de l’enseignement spécialisé de forme 4 ?
Voir question « Quelles conséquences aura l’annulation du CESS pour les élèves inscrits dans l'année de l'enseignement secondaire qui est sanctionnée par l'obtention du certificat ? »
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de type 5 (école à l’hôpital) ?
Pour les élèves qui sont hospitalisés et qui bénéficient d’un enseignement à l’hôpital dispensé par une école d’enseignement spécialisé de type 5, c’est l’école d’enseignement ordinaire de ces élèves qui délivre le CESS.

Dans le contexte de l’annulation de l’épreuve externe, le conseil de classe reste compétent pour octroyer le CESS à ces élèves.

Cependant, la plupart de ces élèves sont absents pendant de longues périodes de maladie et l’école ordinaire ne dispose pas ou peu d’information sur le travail scolaire effectué ni de bulletins pour évaluer les compétences acquises. Lors de la délibération, le jury d’école devra donc tenir compte des difficultés précitées. Les écoles ordinaires devront ainsi utiliser tous les moyens qu’elles jugent utiles pour pouvoir évaluer ces élèves, tel que les bulletins précédents et le dossier scolaire fourni par l’école de type 5.
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves inscrits aux jurys du secondaire ?
Concernant le CESS, l’annulation de l’épreuve externe certificative n’a pas d’impact sur les jurys. En effet, l’obtention du Certificat d’enseignement secondaire supérieur n’est pas liée aux épreuves externes certificatives dispensées dans l’enseignement ordinaire. Toutes les informations sur les jurys du secondaire se trouvent ici : Les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves suivant un enseignement à domicile ?
Pour obtenir le CESS, ces élèves doivent s’inscrire aux Jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire. L’annulation de l’épreuve externe certificative n’a pas d’impact sur les sessions d’examens préparées par les jurys. Toutes les informations sur les jurys du secondaire se trouvent ici : Les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves inscrits dans une école privée ?
Concernant le CESS, l’annulation de l’épreuve externe certificative n’a pas d’impact sur le jury. En effet, l’obtention du CESS n’est pas liée, dans ces écoles, à la passation des épreuves externes certificatives.
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Annulation du CESS 2020 - Quelles conséquences aura l’annulation du CESS, pour les élèves placés en IPPJ ?
Les élèves placés en IPPJ relèvent soit des jurys de l’enseignement secondaire, soit de l’établissement dans lequel ils sont toujours inscrits. Dans ce second cas, vu l’annulation de l’épreuve externe certificative, l’élève sera évalué sur base de tout élément jugé utile par l’établissement scolaire et recevra, en cas d’avis favorable, le certificat sur cette base par le conseil de classe.

Les informations concernant les jurys du secondaire se trouvent ici : Les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Annulation du CESS 2020 - Comment introduire un recours en cas de refus d’octroi du CESS ?
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