Magazine PROF n°31

Dossier Rentrée 2016

Titres et fonctions: mesures transitoires assouplies

Article publié le 01 / 09 / 2016.
Article paru en ligne uniquement.

Des temporaires non prioritaires porteurs d’un titre de pénurie peuvent être réengagés. C’est un des assouplissements de la réforme des titres et fonctions votés cet été.

Par décret, la réforme « titres et fonctions » est désormais applicable aux maitres et professeurs de religion ⁽¹⁾. Par ailleurs, certaines mesures transitoires ont été assouplies. Les circulaires ont donc été adaptées ⁽²⁾. L’Administration y insiste : il est indispensable de consulter http://www.enseignement.be/index.php?page=27705, qui actualise les données traitées par la Citicap avant leur publication par arrêtés.

Ce sont les problèmes soulevés par l’appel aux candidats pour le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement d’une part, et les premières opérations de basculement effectuées par les pouvoirs organisateurs du subventionné d’autre part, qui justifient ces ajustements.

Quatre mesures ont été revues. Un : la Citicap est désormais compétente pour les mesures transitoires visant la protection des membres du personnel en cas de changement de grilles-horaires ou d’accroches (ce qui est important dans le cadre de la réforme du qualifiant). Deux : les mesures transitoires sont désormais applicables aux membres du personnel porteurs d’un titre de pénurie listé. Trois : le nouveau régime des titres est applicable aux puériculteurs. Quatre : les puériculteurs sous statut ACS/APE bénéficient aussi des mesures transitoires statutaires et barémiques.

Le décret initial a également été modifié pour permettre aux pouvoirs organisateurs de recruter à nouveau dans la même fonction un membre du personnel ayant déjà presté en 2015-2016. Par dérogation à la priorisation des titres suffisants sur les titres de pénurie, et des titres de pénurie sur les autres titres, un temporaire non prioritaire peut être à nouveau désigné ou engagé, dans la même fonction, sous condition. Il faut qu’il ait exercé cette fonction pour une demi-charge au moins, et cela 150 (enseignement officiel) ou 180 jours (libre subventionné) dans le plein exercice, ou 240 jours en promotion sociale.

Autre nouveauté : l’organisation du module de formation à la pédagogie de l’enseignement secondaire inférieur pour l’enseignement de promotion sociale, ce qui ouvre (sous conditions) la possibilité d’obtenir le barème 501. Tous les détails dans la circulaire 5813, qui expose aussi les assouplissements et précisions en matière de mesures transitoires.

D. C.

⁽¹⁾ Paru au Moniteur belge le 26 aout 2016. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
⁽²⁾ Circulaires (publiées avant le 19 aout) 5813, 5828, 5829, 5832 et 5835, http://www.adm.cfwb.be