Magazine PROF n°14

Dossier Le plan individuel d’apprentissage

Complément bibliographique

Article publié le 01 / 06 / 2012.
Article paru en ligne uniquement.

Ce recueil non exhaustif de ressources (livres, dossiers, articles, recherches, avis,…) concerne le Plan individuel d’apprentissage, thème d’un dossier développé dans le numéro 14 de PROF.

I. Décrets, arrêtés, circulaires 

● Décret organisant l’enseignement spécialisé, paru au Moniteur le 3 juin 2004. Dans son article 4, il définit le Plan individuel d’apprentissage comme un « outil méthodologique élaboré pour chaque élève et ajusté durant toute sa scolarité par le Conseil de classe, sur la base des observations fournies par ses différents membres et des données communiquées par l’organisme de guidance des élèves. Il énumère des objectifs particuliers à atteindre durant une période déterminée. C’est à partir des données du PIA que chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire met en œuvre le travail d’éducation, de rééducation et de formation ». http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28737_008.pdf

● Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maitrise des socles de compétences, paru au Moniteur le 26 février 2008, et qui modifie le décret relatif à l’organisation pédagogique du 1^er degré de l’enseignement secondaire, en imposant l’utilisation du PIA dès lors que le Conseil de guidance envisage d’orienter un élève vers une année complémentaire. Le Conseil de guidance y est décrit comme « le conseil présidé par le chef d'établissement, réunissant les membres du conseil de classe de la classe fréquentée par l'élève concerné et, selon le cas un représentant au moins du conseil de classe d'une des années complémentaires […] et/ou d'une des années différenciées […] et/ou de l'année de différenciation et d'orientation […]. Le Centre psycho-médico-social compétent peut, de plein droit, y participer ».
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32760_002.pdf et http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/30998_000.pdf

● Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage.
http://www.enseignement.be/circulaires (circulaire 3804, 28 novembre 2011)

● Circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé. Directives et recommandations pour l’année scolaire 2012-2013. Cette circulaire intègre notamment les modalités de transmission du PIA, fixées par Arrêté du Gouvernement du 1^er juillet 2011 (lire ci-dessus) et rappelées dans la circulaire 3804 du 28 novembre 2011.
http://www.enseignement.be/circulaires (circulaire 4003, 23 mai 2012).

● Circulaire « Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé: suivi harmonieux de la scolarité de tout élève », qui évoque notamment la question de la diffusion d’informations et de secret professionnel.
http://www.enseignement.be/circulaires (circulaire 2955, 11 décembre 2009).

II. Outils réseaux

● CPEONS, (site du) :
http://www.cpeons.be
On trouve sur ce site un Canevas de Plan individuel d'apprentissage, qui aborde les notions importantes, le secret professionnel et le devoir de réserve, les caractéristiques du document, les objectifs pédagogiques et socles certificatifs du 1^er degré ordinaire.
Il s’accompagne d’une autre brochure en ligne : Conseil de guidance. Rapport.
http://www.cpeons.be/Files/files/Second/sec_pia/PIA-rapport%20conseil%20guidance.pdf

● SÉGEC, Guide d'utilisation du Plan individuel d'apprentissage Forme 3, juillet 2003, téléchargeable sur :
http://enseignement.catholique.be/segec/index.php?id=1703&no_cache=1&sword_list[]=PIA
Ce document est réalisé pour l'enseignement spécialisé (forme 3) et peut servir de base pour le 1^er degré ordinaire. Il peut servir de base à la réflexion d’une équipe qui rédige un PIA, en lui donnant un modèle de départ vierge, assorti de commentaires.

● SÉGEC, Livre blanc du premier degré. Constats et propositions. 2011
http://www.enseignement.catholique.be/segec/fileadmin/DocsFede/FESeC/docpeda/LB1D.pdf
Les auteurs estiment indispensable de mettre en place un système de différenciation pour les porteurs du CEB afin qu’ils puissent tous obtenir le CE1D. Parmi les exemples de pratiques différenciées, ils citent la pédagogie du projet et la modularisation des cours qui permettraient une nouvelle liaison du projet de l’élève, des cours et du PIA.

● Circulaire « Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Organisation générale », n°3198, du 25 juin 2010.
https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/35473_000.pdf
Cette circulaire donne une série d’indications pour l’organisation de la forme 3 du spécialisé, dont certaines concernent le PIA (définition, élaboration et ajustements, transmission en cas de changement d'établissement).

● FESEC, « Le plan individuel d'apprentissage », 2004.
http://www.enseignement.catholique.be/segec/fileadmin/DocsFede/FESeC/specialise/Philosophie-du-PIA.pdf

III. Interpellations, questions parlementaires

● COMMISSION DE L'ÉDUCATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, Compte-rendu intégral, session 2011-2012, 6 mars 2012, téléchargeable sur :
http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/questions/001365690
La ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale répond à une question d’Olivier Saint-Amand, intitulée « Généralisation des PIA » et à une question d’Olga Zrihen, intitulée « PIA pour lutter contre le redoublement en maternelle ».

● COMMISSION DE L'ÉDUCATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, Compte-rendu intégral, session 2011-2012, 8 février 2011, téléchargeable sur :
http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/questions/001331668
Caroline Persoons interpelle Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale et se fait le relais d’inquiétudes de la FAPEO relatives à l’application sur le terrain du PIA.

IV. Articles, études

● « Dossier colloque enseignement spécialisé » dans Trialogue, magazine de la FAPEO, n° 62, avril 2011, p. 5-19.
http://www.fapeo.be/archives-trialogue
La revue Trialogue réalise un dossier sur les 40 ans de l'enseignement spécialisé qui se focalise particulièrement sur le Plan individuel d'apprentissage.

● LACROIX J., Le Plan individuel d'apprentissage en questions et en réponses, FAPEO, 2010,
http://www.fapeo.be/wp-content/analyses/analyses%202010/Le_Plan_Individuel_Appren.pdf
Cette analyse d’une quinzaine de pages évoque l’historique du PIA, son public, avant d’aller vers son quotidien, l’intérêt de la formalisation pour la collaboration famille-école et d’y voir un outil méthodologique au potentiel séduisant.

● MENOT-MARTIN M., « Le plan d'apprentissage individualisé, un outil pour les élèves aux besoins spécifiques », dans inDIRECT, 2010, n°17, p.41-57.

● PIERARD A., HOUSSONLOGE D., LONTIE M., L'enseignement spécialisé: l'élève et son projet de vie, étude UFAPEC 2011, n°32.11.
http://www.ufapec.be/files/files/analyses/2011/3211etude-specialise.pdf
Ce document fait le tour de l’enseignement spécialisé et illustre ses propos par des échos de terrain. Une des étapes concerne le PIA, ce qu’il est ou n’est pas, le rôle et la place des parents, son impact sur le projet de vie de l’élève. En finale, une belle bibliographie des textes légaux et autres.
« Élaboré en 2004, le Plan Individuel d'Apprentissage (PIA) se met peu à peu en place dans les écoles pour accompagner et soutenir l’élève dans toute sa scolarité. Outil d’information, de décision et de régulation au service du conseil de classe, le PIA, dans son principe, encourage le dialogue entre les acteurs entourant l’élève et notamment les parents. Un gros travail doit encore être fait par les écoles sur ce dernier point puisque, nous l’avons constaté, certains parents méconnaissent totalement les spécificités du suivi individualisé. L’UFAPEC rappelle à cet égard combien l’implication et le soutien des familles sont essentiels à la réussite de l’élève… (Elle insiste) sur l’importance d’un continuum tout au long du processus d’apprentissage, en particulier lors de la sortie du fondamental vers le secondaire. Le PIA, qui suit l’enfant lors de la transition, remplit ce rôle pour une bonne partie. Ceci dit, l’UFAPEC déplore le peu de contacts entre les acteurs du primaire et ceux du secondaire. Cette critique est déjà régulièrement formulée en ce qui concerne les enfants de l’ordinaire ».

V. Prises de position-Avis

● ASSOCIATION FRANCOPHONE D'AIDE AUX HANDICAPÉS MENTAUX, (site de) :
http://www.afrahm.be
En mai 2011, l'AFRAHM a organisé un colloque sur le PIA dans l’enseignement spécialisé. Divers participants sont intervenus sur le PIA, ses enjeux, des exemples, le décret l’instituant, le passage de l’évaluation à l’établissement d’u PIA, la concrétisation des objectifs poursuivis par le PIA. Des actes du colloque ont été édités. Contact : 02 / 247 60 10, secretariat@afrahm.be

● CHEVALIER A., GROSJEAN S., « Le Premier Degré aujourd'hui: ce qu'en pense CGé », publié le 18 janvier 2011 sur CHANGEMENT POUR L’EGALITE (site de) :
http://www.changement-egalite.be
Pour la CGé : « Il semble difficile pour les enseignants de comprendre les enjeux et l’organisation du système avec ses 13 façons possibles de parcourir le degré ; pas facile non plus de donner du corps aux nouvelles missions des conseils de classe - à savoir des conseils d’orientation et non des restrictions - ainsi qu’à l’élaboration des PIA ».

● CSES. Actes du colloque du 8 septembre 2010. Le chapitre 8 des actes de ce colloque du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé est consacré au PIA.
http://www.enseignement.be/index.php?page=24406