Les partenariats de l'Enseignement pour Adultes

En quoi consistent les partenariats ?

Les établissements et pouvoirs organisateurs de l’EA peuvent organiser des formations complémentaires à leur offre, à la demande d’un partenaire. Ces formations peuvent concerner des formations certifiantes, de la formation continue et même des parties d’Unités d’Enseignement (activités de formation). Les partenariats recouvrent tous les secteurs et tous les publics. Il peut s’agir d’une entreprise, un organisme, une institution publique, une ASBL ou un autre type d’établissement d’enseignement. Dans ce cas de figure, on parle de convention ordinaire de partenariat. 

En outre, des partenariats plus structurels peuvent être noués entre une institution ou un secteur professionnel et l’ensemble de l’EA, représenté par le ou la Ministre en charge de l’EA. On parle alors de convention cadre de partenariat. 

Près de 850 actions de formation ont été concrétisées en 2023-2024 pour un total de 163.000 périodes dispensées.

Quel est le public visé par les partenariats ? 

Les partenariats offrent l’avantage de répondre à des demandes adaptées au public et aux besoins du marché du travail. Ils peuvent concerner tant des chercheurs et chercheuses d’emploi, des personnes en réorientation que des travailleurs et travailleuses en formation continue. 

Combien coûte un partenariat ? 

Dans le cadre d’un partenariat, il y a trois postes budgétaires possibles : le coût des périodes de cours, les frais de fonctionnement et les droits d’inscription. 

La prise en charge du coût des périodes de cours diffère selon le type de partenariat : 

• dans un partenariat ponctuel (convention ordinaire), la prise en charge du coût par le ou les partenaires peut être de 100%, 50% ou 0%. Les périodes qui ne sont pas couvertes par une intervention extérieure sont déduites de la dotation organique de l’établissement. 

• dans un partenariat structurel (convention cadre), la prise en charge est déterminée par les parties prenantes (partenaire, Ministre et FPO) et valable pour tous les établissements qui collaborent. 

Ce coût est calculé sur base de tarifs forfaitaires appliqués aux conventions et régulièrement révisé par voie de circulaire. 
La prise en charge éventuelle de frais de fonctionnement (matériel, consommables, mise à disposition des locaux) et celle du droit d’inscription et du droit d’inscription complémentaire, dans les cas où le public formé n’en est pas exempté, font l’objet d’une discussion entre l’établissement (ou le P.O.) et le partenaire. 

Comment conclure un partenariat ?

Pour formaliser un partenariat, une convention est établie et signée par le commanditaire de la formation et par l’établissement ou le pouvoir organisateur. Plusieurs partenaires peuvent participer à la même action. Plusieurs établissements peuvent également co-organiser une formation. 

Une convention est similaire à un contrat : les modalités d’organisation de la formation (dates, lieu, UE, etc.) doivent faire l’objet d’un accord entre les parties.  

La création d’une convention s’effectue via l’application métier P-EPS. Un tutoriel d’utilisation est mis à disposition des établissements.

Une fois la convention signée par les parties en minimum trois exemplaires, l’un d’eux doit être envoyé par courrier postal au Service Partenariats & Conventions de la Direction de l’Enseignement pour Adultes à l’adresse ci-dessous. 
 

Le cadre légal 

• Décret du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement pour Adultes (articles 114 et 115) 

• Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions à l’établissement d’une convention par les pouvoirs organisateurs 

• Circulaire 9463 du 17 mars 2025 concernant les montants des tarifs appliqués aux conventions