Titres délivrés par l'enseignement de promotion sociale

L’Enseignement de promotion sociale (EPS) permet d'obtenir différents titres :  diplômes, certificats et attestations de réussite, que ce soit au niveau de l’Enseignement secondaire ou supérieur. 

Les diplômes et certificats sont des titres officiels reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles au même titre que les diplômes et certificats délivrés dans l'Enseignement de plein exercice, tant au niveau de l’obligatoire que du supérieur. En outre, la majorité d'entre eux sont équivalents à ceux délivrés dans l’Enseignement de plein exercice.

Cette page reprend les informations nécessaires pour les établissements d’EPS afin de délivrer, selon la bonne procédure, les titres correspondants aux études suivies par leurs apprenants.

> titres de l’enseignement secondaire de promotion sociale

> titres de l’enseignement supérieur de promotion sociale

> cas particulier des UE de langues

> cadre légal

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Titres de l’enseignement secondaire de promotion sociale

L’enseignement de promotion sociale délivre des titres spécifiques à l’EPS et son offre de formation mais permet également d’obtenir des titres équivalents à l’enseignement secondaire de plein exercice :
 

• certificat d’études de base (CEB)

• certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D)

• certificat de qualification (CQ)

• certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)

En outre, les établissements d’EPS peuvent octroyer le certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) par capitalisation. Pour l’obtenir, il faut posséder un certificat de qualification (CQ) éligible et réussir un complément de formation.

Quelles sont les conditions pour obtenir un CESS par capitalisation ? 

Les certificats de qualification (CQ) de l’EPS sont des titres délivrés au terme de sections de niveau secondaire qui comportent plus de 900 périodes et qui visent directement un profil professionnel. 

Les CQ repris ci-dessous permettent d’être dans les conditions requises pour poursuivre la formation en vue d’obtenir le certificat correspondant au CESS

• Certains CQ spécifiques à l’EPS   /   PDF

• Les CQ de l’enseignement de plein exercice du 3ème degré au moins   /   PDF

• Les CQ de l’EPS correspondant à ceux de l’enseignement de plein exercice    /   PDF

• Les CQ de l’IFAPME ou de l’EFP déclarés correspondant à ceux de l’enseignement de plein exercice   /   PDF

• Les CQ délivrés par un Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA) visés à l’article 49 du décret « Missions »

Attention : seuls les apprenants possédant l’un des CQ repris ci-dessus pourront voir leur certificat correspondant au CESS authentifié par l’Administration. Aucun autre CQ ne sera accepté. 

Quel complément de formation suivre pour l’obtention d’un certificat correspondant au CESS ?

En cas d’admission, les apprenants devront suivre l’un des deux compléments de formation, selon le CQ obtenu :

• Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur correspondant au code de section : 04 17 00 S20 D3. 

• Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au CESS correspondant au code de section : 04 17 04 S20 D1. 

Pour savoir quel complément de formation générale doit être suivi, consultez le tableau reprenant la liste des CQ et le type de formation correspondante   /   XLSX 


Particularité du complément de formation avec langue étrangère

Le complément de formation avec langue étrangère est destiné aux personnes détenant un CQ issu de la filière technique ou de certains CQ issus de la filière professionnelle. Pour l’obtention du certificat correspondant au CESS par complément avec apprentissage d’une langue, il est nécessaire d'atteindre le niveau A2 du Cadre Européen commun de référence pour les Langues (CECRL), en suivant et réussissant les UE suivantes (prévue au programme du complément) :

• Langue : [anglais ou néerlandais ou allemand] – UE1 – Niveau élémentaire »

• Langue : [anglais ou néerlandais ou allemand] – UE2 – Niveau élémentaire »

Afin d’évaluer le niveau de maitrise d’une langue par l’apprenant, l’établissement peut se baser sur le tableau de positionnement UE langue par rapport au CECRL et son annexe.

Dans le cas où l’apprenant n’atteint pas le niveau prévu par le CECRL, l’établissement peut proposer une valorisation des acquis afin de lui permettre de valider malgré tout sa formation.

Titres de l’enseignement supérieur de promotion sociale

Les sections de l’EPS de niveau supérieur permettent également d’obtenir des titres (grades et diplômes) en proposant des cursus de premier et de second cycle, correspondant aux niveaux 5, 6 et 7 du Cadre européen des certifications.

En outre, l’EPS organise des formations à destination des (futures) enseignantes et enseignants afin d’obtenir le Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) et le Certificat d’aptitudes pédagogiques adapté à l’enseignement supérieur (CAPAES). 
 

Brevets et diplômes de premier cycle

Les cursus du premier cycle permettent l’obtention de brevets de l’enseignement supérieur, de bacheliers et de bacheliers de spécialisation. 

• Brevets de l’Enseignement Supérieur (BES) : 
  
  Les BES correspondent au niveau 5 du Cadre européen des certifications, comptent 120 crédits, organisés sur minimum 2 ans. Ceux-ci ont un caractère professionnalisant et correspondent à un métier précis
   

• Diplômes de bacheliers :
  
  Les bacheliers correspondent au niveau 6 du Cadre européen des certifications, comptent 180 crédits, organisés sur minimum 3 ans et sont accessibles aux adultes ayant au moins 23 ans.
  Une « formation complémentaire d’abstraction » (ensemble d’UE supplémentaires correspondant à 60 crédits) permet aux titulaires d’un bachelier d’EPS d’obtenir le grade de bachelier de transition et d’avoir accès à des cursus du second cycle.
   

• Bacheliers de spécialisation : 
  
  Les bacheliers de spécialisation correspondent au niveau 6 du Cadre européen des certifications, comptent au moins 60 crédits, et sont accessibles uniquement aux titulaires d’un bachelier afin de compléter leur formation. 

Diplômes de second cycle

Les cursus du second cycle permettent l’obtention de masters et de masters de spécialisation. 

• Diplômes de masters : 
  
  Les masters correspondent au niveau 7 du Cadre européen des certifications, comptent 120 crédits, organisés sur minimum 2 ans et sont accessibles à des adultes ayant au moins 26 ans et titulaires d’un bachelier de transition.
   

• Diplômes de masters de spécialisation : 
  
  Les masters de spécialisation correspondent au niveau 7 du Cadre européen des certifications, comptent 60 crédits, et sont accessibles aux titulaires d’un titre de Master afin de compléter leur formation.

Cas particulier des UE de langues (EPS secondaire et supérieur)

Les niveaux européens du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) doivent figurer sur les documents attestant de la réussite d’un cursus de langues (attestations de réussite pour les UE et titres pour les sections). Les niveaux du CECRL sont adaptés à la diversité des offres de formations linguistiques de l’EPS qui compte des UE en langues de 120 périodes, de 80 périodes, de 60 périodes, de 40 périodes.


Pour en savoir plus, télécharger le tableau de correspondances entre les UE de langues et les niveaux du CECRL   /   PDF

Le cadre légal

Décret du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement de promotion sociale

Décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

Circulaire 9333 du 2 août 2024 relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2024-2025 : tome 3 “enseignement secondaire en alternance – Organisation, structures et encadrement”

Circulaire 7658 du 9 juillet 2020 - sanction des études dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale