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Le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE)
Le DAccE, pour « Dossier d’Accompagnement de l’Élève », est un des outils-clés du nouveau tronc commun, mis en œuvre dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d'excellence.
Cette page présente des informations générales sur le DAccE ainsi que les mesures prévues pour l’accompagnement des équipes éducatives et des équipes des CPMS dans l’appropriation de l’outil. Elle reprend notamment une information spécifique à l’attention des parents ainsi que les supports d’information qui sont mis à leur disposition. Cette page sera étoffée au fil des semaines qui viennent avec l'ensemble des informations et supports à ce sujet.
> un outil au service de la réussite de l’élève
> une entrée en application à la rentrée 2023
> l’accès à l’application DAccE
> des mesures d’accompagnement au service des équipes éducatives et des CPMS
> le DAccE du point de vue des parents
Le DAccE, un outil au service de la réussite de l’élève
Face à la diversité des besoins des élèves, la relation pédagogique évolue et se renouvèle. Le nouveau tronc commun, qui se met progressivement en place, fait de la différenciation et de l’accompagnement personnalisé une des clés de voute du soutien à la réussite des élèves. Dès la rentrée scolaire 2022, des ressources nouvelles ont été octroyées aux écoles, qui permettent d’accroitre l’encadrement des classes entrées dans le nouveau tronc commun. Ce faisant, le soutien et l’accompagnement s’envisagent de manière plus « personnalisée » pour les élèves, au plus près de leurs besoins, mais aussi de manière plus collective pour l’enseignant, qui partage avec d’autres membres de l’équipe pédagogique et éducative la prise en charge du soutien apporté. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE), un dossier individuel et unique pour soutenir la réussite de chaque élève scolarisé en FWB.
Conçu sous un format numérique à l’échelle du système éducatif de la FWB, l’applicatif DAccE sera directement accessible aux membres des équipes pédagogiques et des personnels des Centres PMS. En début d’année scolaire, la consultation de l’outil permettra aux professionnels qui sont en charge de l’élève de prendre connaissance des informations relatives à son parcours, y compris en cas de changement d’école. Au cours de l’année scolaire, le DAccE permettra à ces mêmes professionnels de consigner l’observation et les actions d’accompagnement qui sont mises en place lorsque les difficultés de l’élève sont plus importantes. Le format numérique du DAccE favorise un regard collectif sur les besoins et les difficultés de l’élève et la façon d’y répondre : le regard du titulaire de classe, mais aussi d’un intervenant en matière d’accompagnement personnalisé par exemple, d’autres membres de l’équipe éducative en fonction de l’organisation pédagogique de la classe, ou encore celui du membre de l’équipe du centre PMS.
Le DAccE de chaque élève sera également accessible à ses parents. Dans la mesure où chaque élève confronté à des difficultés d’apprentissage persistantes bénéficiera d’un suivi basé sur la différenciation et l’accompagnement personnalisé, le DAccE permettra à ses parents d’avoir accès à une information synthétique qui retracera les actions mises en place au cours de l’année, et les ajustements qui y sont apportés si nécessaire. Via le DAccE, les parents pourront aussi transmettre les informations qu’ils jugent utiles aux professionnels de l’enseignement, telle par exemple qu’une prise en charge externe par un logopède. Le DAccE facilite dès lors la communication avec les parents en axant le dialogue sur l’information utile au suivi des apprentissages.
Voici une fiche qui reprend les caractéristiques principales du DAccE :
> Fiche synthétique du DAccE / PDF
Une entrée en application progressive et des mesures de souplesse pour son utilisation
Pour laisser la possibilité aux écoles de mettre en œuvre les réformes au moment où elles le jugent le plus opportun et en fonction de leurs réalités et de leurs priorités, l'utilisation de l'applicatif DAccE ne sera pas rendue obligatoire dès la rentrée 2023-24, comme initialement prévue. Il appartient aux écoles de décider si elles veulent l'utiliser dès la rentrée 2023-24, à la rentrée suivante ou à la rentrée 2025-26.
Les écoles qui ne souhaitent pas utiliser l'applicatif DAccE tout de suite auront recours à un « DAccE format école » (format papier ou format numérique alternatif) pour effectuer, en cours d'année, les démarches du dispositif relatif à l'approche évolutive des difficultés des élèves (bilans de synthèse), dans le respect de la procédure de maintien et selon des modalités souples. Vous trouverez les modèles de "DAccE format école" à la fin de cette section.
Dans ce cas, un bilan de synthèse ne devra être encodé dans le DAccE qu'en fin d'année, dans l'optique d'assurer la fluidité de la gestion des procédures de recours en cas de décision de maintien mais également, de garantir le principe d’égalité de traitement pour tous les élèves.
Pour les deux autres bilans de synthèse qui seraient réalisés en dehors du DAccE, ils devront être communiqués aux parents aux dates et avec le contenu prévus par la procédure de maintien. L'école devra alors se ménager la preuve irréfutable de la communication de ces éléments, qui devront être datés et contre-signés par les parents.
Consultez la circulaire n° 8936 du 1er juin 2023 relative à la mise en œuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-24 et plus particulièrement à partir de la page 26, la section III «L'approche évolutive, un levier essentiel en faveur de la réussite scolaire de tous les élèves » qui précise le rôle du DAccE, ses principes d'utilisation et les mesures transitoires d'entrée en vigueur.
> Modèle de "DAccE format école" pour le niveau maternel ordinaire / PDF
> Modèle de "DAccE format école" pour le niveau primaire ordinaire / PDF
L'accès à l'application DAccE
En tant que membre d’une équipe éducative et d’un centre PMS, votre accès se fait via le guichet électronique de la FWB : « Mon Espace ».
Une fois connecté à cette plateforme grâce à l’une des clés numériques officielles (carte identité, Itsme ou code de sécurité), l’accès à l’application DAccE peut s’entreprendre.
Voici les 3 éléments dont vous avez besoin :
1. Un compte Cerbère (dit EDU)
- Si vous êtes en possession d’un n° de matricule délivré par la FWB, le compte EDU est créé automatiquement.
- Si vous n’êtes pas en possession d’un n° de matricule délivré par la FWB, rendez-vous sur « Mon Espace » dans l’espace « Citoyen ».
Là, vous pourrez faire une demande d’affiliation en suivant la démarche « Self ». Dès cette demande validée, le compte EDU sera activé.
2. Une affiliation validée
La validation de l’affiliation se fait par un Gestionnaire des Identités et Accès (GIA) dans l’application MODE[1]. Cette affiliation validée permet d’accéder à la rubrique « Mes établissements » dans « Mon Espace ».
3. Une permission au DAccE accordée par un Gestionnaire des Identités et Accès.
Pour vous donner cette autorisation, le GIA se rend dans l’application MODE[1] et octroie les permissions aux membres de son équipe, selon les profils correspondants à leur mission, via un écran spécifique de « Permissions DAccE ».
[1] Dans un souci de simplification administrative et afin de renforcer le cadre de sécurité, l’application MODE permet aux pouvoirs organisateurs et aux écoles de gérer, en toute autonomie, les accès des membres de leurs personnels aux applications métiers de l’enseignement.
Munis de ces 3 éléments, vous pouvez vous connecter à « Mon Espace » et sélectionner votre établissement dans la rubrique « Mes établissements ».
Dans le « Tableau de bord » de votre établissement, en cliquant sur l’onglet « Applications », le lien vers le « DAccE » apparaitra.
Pourquoi ces 3 éléments d’autorisation sont-ils indispensables à la connexion ?
N’oublions pas que le DAccE est directement lié à nos élèves, à leurs données personnelles, à leur suivi d’apprentissage… ces données sont sécurisées et répondent aux exigences élevées du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est pourquoi l’accès au DAccE requiert un niveau d’identification et d’authentification fort.
Bon à savoir
> Revisionner un webinaire de présentation
> Consulter le guide d’utilisation (à venir)
> Visionner le tutoriel de présentation (à venir)
Des mesures d’accompagnement au service des équipes éducatives et des CPMS
> une Foire Aux Questions (FAQ)
1. Des webinaires
Des séances d’information en ligne, incluant un moment de questions-réponses, ont été organisées pour les directions, PO et CSA à partir de la fin novembre 2022. Et à partir de février 2023, pour toutes les équipes éducatives et les équipes des CPMS.
Vous n’avez pas eu l’occasion d’y assister ? Vous souhaitez revisionner une séance ?
> Rendez-vous sur la vidéo - Webinaire sur l'utilisation du DAccE
2. Un helpdesk dédié au DAccE
Ce helpdesk répond à toutes vos interrogations concernant le DAccE.
Vous pouvez le contacter :
-
par courriel : dacce.support@cfwb.be
-
par téléphone : 02 690 86 00
Dès la rentrée scolaire 2023, il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.
-
en ligne : un formulaire de contact est disponible directement au sein de l’application.
Le helpdesk pourra également, à partir de la rentrée 2023, répondre aux questions des parents concernant l'accès au DAccE de leur(s) enfant(s).
3. Un guide d’utilisation
Ce document explique de manière complète le fonctionnement du DAccE, d’un point de vue pédagogique et d’un point de vue technique.
Il sera prochainement disponible dans l’application et sur cette page.
4. Un règlement d’utilisation
Ce document reprend, notamment, les règles liées aux accès et à l’utilisation de l’application, les règles déontologiques à respecter ainsi que les différents droits et obligations des utilisateurs du DAccE. Tout utilisateur devra indiquer avoir pris connaissance de ce règlement d’utilisation lors de sa première connexion au DAccE et à chaque début d’année scolaire.
> Règlement d'utilisation du DAccE / PDF
5. Un tutoriel vidéo de prise en main de l’application
Une courte vidéo, illustrant les principales actions possibles dans l’application, sera prochainement mise à votre disposition dans l’application, sur e-classe.be ainsi que sur cette page.
6. Une foire aux questions (FAQ)
> Tous les élèves auront-ils un DAccE ?
> Comment les parents ont-ils accès au DAccE ?
> Quelles informations sont encodées dans le DAccE ?
> Quand et par qui le DAccE est-il complété ?
> Quand le DAccE entre-t-il en vigueur ?
Tous les élèves auront-ils un DAccE ?
Dans l'enseignement ordinaire, le DAccE sera introduit à la rentrée 2023 pour les élèves de la 1re maternelle à la 4e année primaire. Le DAccE sera ensuite étendu progressivement à tous les élèves du tronc commun, inscrits dans de l'enseignement obligatoire ordinaire. Le DAccE sera rendu obligatoire dans l'enseignement spécialisé à la rentrée 2024.
Comment les parents ont-ils accès au DAccE ?
Tous les parents pourront consulter le DAccE de leur enfant, soit en fixant rendez-vous avec la direction de l'école ou du centre PMS pour accéder au DAccE sur un de leurs ordinateurs, soit en leur demandant une copie papier du DAccE.
Quelles informations sont encodées dans le DAccE ?
Le DAccE est conçu pour ne recueillir qu'une information synthétique, strictement utile au suivi des apprentissages.
Les deux premiers volets sont alimentés pour tous les élèves avec des données administratives (identification, données de contact des parents…) et le parcours scolaire (années suivies et établissements fréquentés, certifications obtenues).
Le troisième volet, relatif au suivi pédagogique, ne sera complété que pour les élèves pour lesquels des difficultés persistantes, voire un trouble sont constatés. Ce volet comprend notamment un « bilan de synthèse » reprenant, d'une part, les difficultés persistantes observées chez un élève, et d'autre part, les actions de soutien visant à les surmonter. Ces difficultés peuvent concerner différents aspects des apprentissages : cognitifs, langagiers, etc. Le bilan de synthèse permet aussi d'indiquer les forces de l'enfant, sur lesquelles les enseignants peuvent s’appuyer. Les écoles utiliseront des formulations harmonisées et communes pour remplir le DAccE (listes déroulantes).
Le DAccE ne contient ni résultats d’évaluation ni information disciplinaire : le DAccE n'est ni un bulletin, ni un journal de classe.
Quand et par qui le DAccE est-il complété ?
Le volet de suivi du DAccE est alimenté par des informations issues d'une réflexion collégiale menée par l'ensemble de l'équipe éducative en collaboration, le cas échéant, avec le CPMS. Suite à cette réflexion collégiale, le DAccE est complété par une personne désignée par la direction (ex. : le ou la titulaire de classe).
Dans l'enseignement ordinaire, trois périodes d'encodage sont prévues par année scolaire : en novembre, en mars et en fin d'année scolaire. En fonction du moment où la difficulté d'apprentissage persistante sera observée, il y aura donc lieu de faire 1 à 3 bilans de synthèse.
Quand le DAccE entre-t-il en vigueur ?
En 2023-24, dans l'enseignement ordinaire, tous les élèves concernés par le nouveau tronc commun, à savoir les élèves de la 1re maternelle à la 4e année primaire bénéficieront du DAccE. Le DAccE suivre ensuite ces élèves au fil de leur avancée dans le tronc commun.
7. Les bases légales
Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, en particulier le Titre X du Livre 1er.
Décret du 31 mars 2022 portant création du Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE).
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE), publié au Moniteur Belge le 31 janvier 2023.
Le DAccE du point de vue des parents
En quoi le DAccE facilite-t-il la communication avec les parents ? Tout d'abord, parce que le DAccE de chaque élève, qui connait des difficultés d'apprentissage, est accessible à ses parents (accès en cours de développement, donc non disponible actuellement).
Les parents reçoivent une information synthétique, à travers le bilan de synthèse, qui retrace les actions mises en place pour aider leur enfant, au cours de l'année, et les ajustements qui y sont apportés, si nécessaire.
Via le DAccE, les parents peuvent aussi transmettre les informations qu'ils jugent utiles aux professionnels de l'enseignement, telle, par exemple, qu'une prise en charge externe par un logopède.
Le DAccE favorise l'échange d'informations utiles au suivi des apprentissages, par une approche bienveillante de soutien à la réussite de l'enfant.
Un document informatif à l'attention des parents a été rédigé. Il explique le fonctionnement du DAccE et reprend notamment les objectifs poursuivis, les informations qui y sont contenues, les droits des parents... Vous pouvez en prendre connaissance.
> Document informatif à l'attention des parents / PDF
Voici également le formulaire à utiliser pour l'ensemble des demandes des parents (et de l'élève majeur), par exemple : l'obtention du rapport DAccE, la correction de données…
> Formulaire des demandes DAccE / PDF
Pour une complète transparence de ce que nous faisons avec les données encodées dans le DAccE de votre enfant, voici une notice d'information relative à la protection des données à caractère personnel des élèves et de leurs parents. Vous pouvez en prendre connaissance.
> Notice vie privée / PDF
D’autres questions à propos du DAccE ?
N’hésitez pas à nous contacter par courriel via dacce.support@cfwb.be