Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale
Les établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale ne sont pas épargnés par le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes. Ils ont un rôle primordial à jouer pour prévenir et lutter contre ces phénomènes dès lors qu'ils impliquent des membres de leur communauté.
> quelles sont les situations de harcèlement, discrimination ou violence ?
> quelles sont les missions des établissements ?
> à qui faire appel en cas de harcèlement, discrimination ou violence ?
> l'étude BEHAVES – Bien-être, Harcèlement et Violences dans l'Enseignement Supérieur
Quelles sont les situations de harcèlement, discrimination ou violence ?
Différentes situations peuvent se produire :
- entre étudiants et étudiantes, dans le cadre d’activités d’apprentissage, de la vie estudiantine ou en ligne
- entre membres du personnel
- d’un membre du personnel envers des étudiantes ou étudiants, ou l'inverse
- du fait d’un tiers dans le cadre d’un stage, d'un travail rémunéré dans l'établissement ou sur le campus
Les faits concernés peuvent être tant des actes que des paroles.
Pour en savoir plus sur les notions de harcèlement, violence, discrimination et autre, vous pouvez consulter les définitions reprises dans la circulaire 9037.
Quelles sont les missions des établissements ?
Les établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale ont des missions d'information, de prévention, de sensibilisation et de formation. Leurs responsabilités concernent tant le cadre des lieux et activités d’apprentissage que des relations de travail. Notamment, ils doivent identifier un point de contact qui pourra informer adéquatement les victimes, auteurs et autrices des législations et des services d'aide existants.
Les missions des établissements et le rôle des points de contact sont détaillés dans la circulaire 9037.
À qui faire appel en cas de harcèlement, discrimination ou violence ?
Outre les points de contact désignés dans tous les établissements, certains d'entre eux disposent de services dédiés offrant des informations et un accompagnement personnalisé, confidentiel et non contraignant à disposition des victimes.
Par ailleurs, différents organismes externes d’aide aux victimes, d'aide juridique de première ligne et d'accompagnement des victimes et des auteurs peuvent apporter gratuitement une information, un accompagnement, une aide juridique et un soutien psychologique.
Certains organismes peuvent également conseiller et assister les établissements dans la mise en œuvre d'une politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles.
La liste de ces organismes est reprise dans la circulaire 9037.
Ressources complémentaires
En complément de la circulaire, vous trouverez ci-dessous une liste de sites et de ressources utiles :
- l'application App-Elles, disponible en Fédération Wallonie-Bruxelles, permet d’alerter rapidement les proches ou les services de secours en cas de danger
- le site Stop Violence Brussels qui comprend une carte des services existants en région bruxelloise
- le site sur les violences sexuelles en ligne
L'étude BEHAVES – Bien-être, Harcèlement et Violences dans l'Enseignement Supérieur
En 2022, la Fédération Wallonie-Bruxelles a commandité une étude visant à :
- objectiver et dresser un état des lieux des situations de harcèlement et de violences dans l'enseignement supérieur de plein exercice
- dresser un état des lieux des dispositifs internes existants au sein des établissements et en évaluer leur efficacité.
L'étude, la plus grande réalisée à ce jour en Belgique francophone, a été menée par un consortium de l’Université de Liège, et comprenait notamment une enquête en ligne. Plus de 13.000 étudiantes, étudiants ou membres du personnel des Universités, Hautes Écoles et Écoles supérieures des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles y ont participé.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport de recherche dans son intégralité ainsi qu’un résumé de l’étude.
> BEHAVES RAPPORT 2024 / PDF
> BEHAVES RESUME 2024 / PDF
Les résultats présentés au sein du présent rapport et du résumé n’engagent pas la responsabilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le cadre légal
Circulaire 9037 du 18 septembre 2023 sur la prévention et la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles