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Renforcement de la langue d'apprentissage (dispositif d'accompagnement FLA - DASPA)

 


La maitrise de la langue d’apprentissage, ou langue de scolarisation, et de la culture scolaire sont des enjeux fondamentaux de la réussite scolaire. Afin de soutenir de manière adaptée les élèves présentant des besoins particuliers dans ces domaines, le décret du 7 février 2019 a mis en place le DASPA (Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés) et le dispositif d’accompagnement FLA (Français Langue d’Apprentissage).
 

> le DASPA et le Dispositif d'accompagnement FLA

> quelques définitions essentielles

> listes des écoles organisant un DASPA (2022-2023)

> le cadre légal

 

 

Le DASPA et le dispositif d'accompagnement FLA


1. Le DASPA


Le DASPA, ou Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés,  est une structure d'enseignement, au sein d’un établissement scolaire, visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants dans l'enseignement ordinaire, à partir de la troisième année de l'enseignement maternel.

Des moyens spécifiques sont alloués à l’établissement pour organiser cette structure en fonction du nombre d’élèves bénéficiaires identifiés. Pour les élèves assimilés aux primo-arrivants l’accès au DASPA est conditionné par l’obtention d’une note de C au test de maitrise de la langue d’enseignement.

Un DASPA est une étape de scolarisation intermédiaire pouvant durer jusqu’à 2 ans et pendant laquelle l’élève bénéficie d’un enseignement intensif du français et de cours relatifs aux sciences humaines, aux mathématiques, aux sciences et à la philosophie et la citoyenneté.

Lorsque l’organisation d’un DASPA n’est pas possible dans l’établissement en raison d’un nombre insuffisant de bénéficiaires, le soutien aux élèves doit se faire sous la forme d’un dispositif FLA.

 


2. Le dispositif d'accompagnement FLA


Le dispositif d’accompagnement FLA, pour Français Langue d’Apprentissage, consiste en l’octroi de périodes d’enseignement à un établissement scolaire qui visent à renforcer la connaissance et la maitrise de la langue de l’école et de la culture scolaire. 

Il s’adresse aux élèves, hors primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants, de la troisième année de l'enseignement maternel à la quatrième année de l’enseignement primaire qui ont obtenu une note de C au test de maitrise de la langue d’enseignement.
 

 

 

 


 

 

 

Quelques définitions essentielles


> quel est le profil de l'élève primo-arrivant ?

> quel est le profil de l'élève assimilé au primo-arrivant ?

> quel est le profil de l'élève reconnu comme "FLA" ?

 

 

1. Quel est le profil de l'élève primo-arrivant ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l'année scolaire en cours, et de moins de 18 ans

Temps de présence sur le territoire

Etre arrivé sur le territoire belge depuis moins de 12 mois

Nationalité / statut

L'élève peut soit...
 

  • avoir fait l'objet d'une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'être vu reconnaitre la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
     
  • être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'étant vu reconnaitre la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
     
  • être ressortissant d'un pays bénéficiaire de l'aide au développement du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique figurant sur la liste arrêtée au 1er janvier 2012
     
  • être reconnu comme apatride

Maîtrise de la langue française

Les élèves reconnus primo-arrivants bénéficient d’une présomption de non-maitrise de la langue de l’école, ils ne sont donc pas concernés par la passation du test de maitrise de la langue française

Dispositif activé par le profil de l'élève

DASPA et le dispositif d’accompagnement FLA

 

 

• • • • •

 

 

2. Quel est le profil de l'élève assimilé au primo-arrivant ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme assimilé au primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d'au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et de moins de 18 ans

Nationalité / statut

L'élève peut soit..
 

  • être de nationalité étrangère
     
  • avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption
     
  • être de nationalité belge et avoir résidé plus de 12 mois à l'étranger dans une région non francophone
     
  • être reconnu comme apatride

Durée dans l'enseignement en FWB

Fréquenter une école organisée ou subventionnée par la Communauté française depuis moins de 12 mois

Maîtrise de la langue française

Avoir obtenu un résultat C à l'évaluation de maitrise de la langue française
 

Dispositif activé par le profil de l'élève

DASPA et le dispositif d’accompagnement FLA

 

 

• • • • •

 

 

3. Quel est le profil de l'élève reconnu comme "FLA" ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme « FLA », il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d'au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et être scolarisé en M3, P1, P2, P3 ou P4

Immersion

Ne pas suivre un enseignement en immersion linguistique

Maîtrise de la langue française

Avoir obtenu un résultat C à l'évaluation de maitrise de la langue française

Dispositif activé par le profil de l'élève

Dispositif d’accompagnement FLA

 

 

 


 

 

 

Listes des écoles organisant un DASPA pour l’année scolaire 2022-2023


Vous trouverez ci-dessous les listes des écoles organisant un DASPA dans l’enseignement fondamental ordinaire et dans l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2022-2023.
 

> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Fondamental 2021-2022   /   XLS

> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Secondaire 2022-2023   /   XLS

 

 

 

 


 

 

Le cadre légal


Cadre global

 

  • décret du 7 février 2019, visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

 

 

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Cadre spécifique pour l'enseignement fondamental

 

 

 

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Cadre spécifique pour l'enseignement secondaire

 

 

 

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Cadre spécifique pour la formation des enseignants