La maitrise de la langue d’apprentissage, ou langue de scolarisation, et de la culture scolaire sont des enjeux fondamentaux de la réussite scolaire. Afin de soutenir de manière adaptée les élèves présentant des besoins particuliers dans ces domaines, le décret du 7 février 2019 a mis en place le DASPA (Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés) et le dispositif d’accompagnement FLA (Français Langue d’Apprentissage).
> le DASPA et le Dispositif d'accompagnement FLA
> quelques définitions essentielles
> listes des écoles organisant un DASPA (2022-2023)
Le DASPA et le dispositif d'accompagnement FLA
1. Le DASPA
Le DASPA, ou Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés, est une structure d'enseignement, au sein d’un établissement scolaire, visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants dans l'enseignement ordinaire, à partir de la troisième année de l'enseignement maternel.
Des moyens spécifiques sont alloués à l’établissement pour organiser cette structure en fonction du nombre d’élèves bénéficiaires identifiés. Pour les élèves assimilés aux primo-arrivants l’accès au DASPA est conditionné par l’obtention d’une note de C au test de maitrise de la langue d’enseignement.
Un DASPA est une étape de scolarisation intermédiaire pouvant durer jusqu’à 2 ans et pendant laquelle l’élève bénéficie d’un enseignement intensif du français et de cours relatifs aux sciences humaines, aux mathématiques, aux sciences et à la philosophie et la citoyenneté.
Lorsque l’organisation d’un DASPA n’est pas possible dans l’établissement en raison d’un nombre insuffisant de bénéficiaires, le soutien aux élèves doit se faire sous la forme d’un dispositif FLA.
2. Le dispositif d'accompagnement FLA
Le dispositif d’accompagnement FLA, pour Français Langue d’Apprentissage, consiste en l’octroi de périodes d’enseignement à un établissement scolaire qui visent à renforcer la connaissance et la maitrise de la langue de l’école et de la culture scolaire.
Il s’adresse aux élèves, hors primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants, de la troisième année de l'enseignement maternel à la quatrième année de l’enseignement primaire qui ont obtenu une note de C au test de maitrise de la langue d’enseignement.
Quelques définitions essentielles
> quel est le profil de l'élève primo-arrivant ?
> quel est le profil de l'élève assimilé au primo-arrivant ?
> quel est le profil de l'élève reconnu comme "FLA" ?
1. Quel est le profil de l'élève primo-arrivant ?
Pour qu'un élève soit reconnu comme primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
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Age |
Etre âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l'année scolaire en cours, et de moins de 18 ans |
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Temps de présence sur le territoire |
Etre arrivé sur le territoire belge depuis moins de 12 mois |
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Nationalité / statut |
L'élève peut soit...
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Maîtrise de la langue française |
Les élèves reconnus primo-arrivants bénéficient d’une présomption de non-maitrise de la langue de l’école, ils ne sont donc pas concernés par la passation du test de maitrise de la langue française |
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Dispositif activé par le profil de l'élève |
DASPA et le dispositif d’accompagnement FLA |
2. Quel est le profil de l'élève assimilé au primo-arrivant ?
Pour qu'un élève soit reconnu comme assimilé au primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
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Age |
Etre âgé d'au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et de moins de 18 ans |
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Nationalité / statut |
L'élève peut soit..
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Durée dans l'enseignement en FWB |
Fréquenter une école organisée ou subventionnée par la Communauté française depuis moins de 12 mois |
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Maîtrise de la langue française |
Avoir obtenu un résultat C à l'évaluation de maitrise de la langue française |
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Dispositif activé par le profil de l'élève |
DASPA et le dispositif d’accompagnement FLA |
3. Quel est le profil de l'élève reconnu comme "FLA" ?
Pour qu'un élève soit reconnu comme « FLA », il doit remplir toutes les conditions suivantes :
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Age |
Etre âgé d'au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et être scolarisé en M3, P1, P2, P3 ou P4 |
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Immersion |
Ne pas suivre un enseignement en immersion linguistique |
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Maîtrise de la langue française |
Avoir obtenu un résultat C à l'évaluation de maitrise de la langue française |
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Dispositif activé par le profil de l'élève |
Dispositif d’accompagnement FLA |
Listes des écoles organisant un DASPA pour l’année scolaire 2022-2023
Vous trouverez ci-dessous les listes des écoles organisant un DASPA dans l’enseignement fondamental ordinaire et dans l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2022-2023.
> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Fondamental 2021-2022 / XLS
> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Secondaire 2022-2023 / XLS
Le cadre légal
Cadre global
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décret du 7 février 2019, visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Cadre spécifique pour l'enseignement fondamental
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circulaire 8624 du 10 juin 2022, relative à la mise en œuvre du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023
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Circulaire 8655 du 29 juin 2022, relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire pour l’année scolaire 2022-2023
Cadre spécifique pour l'enseignement secondaire
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circulaire 8678 du 19 juillet 2022, relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23, tome 7
Cadre spécifique pour la formation des enseignants
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circulaire 8624 du 10 juin 2022, relative à la mise en œuvre du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023