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Renforcement de la langue d'apprentissage (dispositif d'accompagnement FLA - DASPA)

 


Le décret du 7 février 2019 vise la scolarisation dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles de trois catégories d'élèves : les élèves primo-arrivants, les élèves assimilés aux primo-arrivants et, pour l'enseignement fondamental, les élèves FLA (français langue d'apprentissage).
 

> quels sont les objectis du décret du 7 février 2019 ?

> le DASPA et le Dispositif d'accompagnement FLA

> quelques définitions essentielles

> listes des écoles organisant un DASPA (2021-2022)

> le cadre légal

 

 

Quels sont les objectifs du décret du 7 février 2019 ?


Le décret poursuit les objectifs suivants :
 

  1. assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion optimale des élèves primo-arrivants et des élèves assimilés aux primo-arrivants dans le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles


  2. proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté aux profils d'enseignement des élèves primo-arrivants, assimilés aux primo-arrivants et FLA, lié aux difficultés relatives à la maitrise de la langue de l'enseignement et de la culture scolaire


  3. proposer une étape de scolarisation intermédiaire, accompagnée d'une intégration progressive avant l'insertion de ces élèves, à terme, dans une année d'études

 

 

 


 

 

 

Le DASPA et le Dispositif d'accompagnement FLA


Pour réaliser ces objectifs, le décret prévoit la possibilité pour les établissements scolaires d'organiser deux types de dispositifs.
 

  1. Le DASPA ou Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés)

    Il s'agit d'une structure d'enseignement visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés dans l'enseignement ordinaire. Lorsque l’organisation d’un DASPA n’est pas possible dans l’établissement, le soutien aux élèves doit se faire sous la forme d’un dispositif FLA.


  2. Le dispositif d'accompagnement FLA (Français langue d'apprentissage)

    Il s'agit d'une structure d'enseignement visant l'apprentissage de la langue de l'enseignement. 

 

 

 


 

 

 

Quelques définitions essentielles


> qu'est-ce qu'un "Primo-arrivant" ?

> qu'est-ce qu'un "Assimilé au Primo-arrivant" ?

> qu'est-ce qu'un élève reconnu comme "FLA" ?

 

 

1. Qu'est-ce qu'un "Primo-arrivant" ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l'année scolaire en cours, et de moins de 18 ans.

Temps de présence sur le territoire

Etre arrivé sur le territoire belge depuis moins d'un an.

Nationalité / Statut

Soit, avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'être vu reconnaitre la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Soit, être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'étant vu reconnaitre la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Soit, être ressortissant d'un pays bénéficiaire de l'aide au développement du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique figurant sur la liste arrêtée au 1er janvier 2012.

Soit, être reconnu comme apatride.

 

 

• • • • •

 

 

2. Qu'est-ce qu'un "Assimilé au Primo-arrivant" ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme assimilé au primo-arrivant, il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d'au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et de moins de 18 ans.

Nationalité / statut

Etre de nationalité étrangère, ou avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption, ou être apatride.

Durée dans l'enseignement en FWB

Fréquenter une école organisée ou subventionnée par la Communauté française depuis moins d'un an.

Maîtrise de la langue française

Avoir obtenu à l'évaluation de maitrise de la langue de l'enseignement un résultat C (résultat très faible).

Notez qu'un élève ne peut passer qu’une seule fois le test de maîtrise de la langue française au cours de sa scolarité.
 

 

 

• • • • •

 

 

3. Qu'est-ce qu'un élève reconnu comme "FLA" ?


Pour qu'un élève soit reconnu comme FLA, outre le fait que la notion n'est d'application que pour l'enseignement fondamental de la 3ème maternelle (M3) à la 4ème primaire (P4), il doit remplir toutes les conditions suivantes :
 

Age

Etre âgé d'au moins 4 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire concernée et être scolarisé en deuxième ou troisième année de l'enseignement maternel ou en première, deuxième, troisième ou quatrième année de l'enseignement primaire (les élèves de cinquième et sixième primaire ne peuvent donc pas être FLA).

Immersion

Ne pas suivre un enseignement en immersion linguistique.

Maîtrise de la langue française

Avoir obtenu à l'évaluation de maitrise de la langue de l'enseignement un résultat B ou C (résultat faible à très faible).

Notez qu'un élève ne peut passer qu’une seule fois le test de maîtrise de la langue française au cours de sa scolarité.

 

 

 


 

 

 

Listes des écoles organisant un DASPA pour l’année scolaire 2021-2022


Vous pourrez trouver via les liens ci-dessous les liste des écoles organisant un DASPA à l’attention des Primo-arrivants et assimilés, tant pour le cycle 2021-2022 dans l’enseignement Fondamental Ordinaire que pour celui dans l’Enseignement Secondaire Ordinaire. 
 

> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Fondamental 2021-2022   /   XLS

> télécharger la liste des écoles organisant un DASPA - Secondaire 2021-2022   /   PDF

 

 

 

 


 

 

Le cadre légal


Cadre global

 

  • décret du 7 février 2019, visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

 

 

Cadre spécifique pour l'enseignement fondamental

 

 

 

Cadre spécifique pour l'enseignement secondaire

 

 

 

Cadre spécifique pour la formation des enseignants

 

 

 

 

 

 

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