Reconnaissance des diplômes et certificats d'études étrangers d’enseignement secondaire ou supérieur et équivalences des diplômes

Equivalences

Les informations concernant les équivalences des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sont disponibles sur le site : http://www.equivalences.cfwb.be

Réglementation

Université

• Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (articles 92 et 93) - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=39681&referant=l00&bck_ncda=28769&bck_referant=l00
• Arrêté du 28 août 1996 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes ou certificats d’études étrangers aux grades académiques - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21013&referant=l01

 

Enseignement supérieur hors université

• Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (articles 92 et 93) - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=39681&referant=l00&bck_ncda=28769&bck_referant=l00
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=40823&referant=l00&bck_ncda=36769&bck_referant=l01

Introduction des demandes d'équivalence

Introduction des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers (université et enseignement supérieur hors université)

Les informations concernant la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur sont disponibles sur la page : http://www.equivalences.cfwb.be

Reconnaissance professionnelle (enseignement exclusivement !)

Introduction des demandes de reconnaissance professionnelle

Le service de la reconnaissance des diplômes et certificats d'études étrangers d'enseignement supérieur se tient à votre disposition pour toute information relative à l'introduction d'une demande de reconnaissance professionnelle pour l'accès à des fonctions dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute demande d’information doit être introduite par écrit au :

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service général de l’Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique
Direction de la Réglementation
Rue A. Lavallée 1, B-1080 BRUXELLES
Mail: equi.sup@cfwb.be

 

La demande d’information doit comprendre les éléments suivants :

• une copie du diplôme ou du certificat d'études (traduit en français) ;
• l'indication de la fonction exercée dans l'enseignement d'un des pays membre de l'Espace économique européen ;
• l'objectif poursuivi par l'introduction de la demande de reconnaissance professionnelle (fonction envisagée dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

 

Suppléments aux diplômes