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Lors de l'inscription dans un établissement scolaire, le chef d'établissement porte à la connaissance et soumet à l'élève et à ses parents les projets pédagogique et éducatif du pouvoir organisateur, le projet d'établissement en vigueur dans l'école tout comme le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
Ces documents sont propres à chaque organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (réseau) et à chaque pouvoir organisateur.
Pour en savoir plus sur les projets éducatif et pédagogique :
Le projet d'établissement définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'établissement scolaire entend mettre en oeuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et partenaires de l'école pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur (article 67 du décret Missions).
C'est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret Missions ainsi que les compétences et savoirs requis.
Le projet d'établissement est élaboré en tenant compte :
Lorsqu'il s'agit d'un établissement organisant de l'enseignement ordinaire, le projet d'établissement fixe les choix pédagogiques et les actions prioritaires mises en oeuvre pour favoriser l'intégration des élèves issus de l'enseignement spécialisé.
(article 67 du décret Missions)
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre