L’appel à projets lancé annuellement par l’administration est accessible à l’ensemble des établissements organisant de l’enseignement qualifiant. Il a pour objectif de permettre à tous les établissements concernés de moderniser, remplacer ou mettre en conformité leurs équipements pédagogiques.
L’accent est mis sur des investissements de qualité, à la pointe de l’actualité technologique, susceptible d’apporter aux élèves le savoir-faire et les compétences indispensables à leur insertion socioprofessionnelle.
Le Gouvernement intervient financièrement dans l’achat de ces équipements :
Le décret du 11 avril 2014 prévoit un montant annuel de 5.000.000 EUR pour l’achat de matériel destiné à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements qualifiants et des Centres de Technologies Avancées. Ce montant est répartit au prorata de la population scolaire entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Tout comme pour les CTA, les équipements acquis via le Fonds d’équipement sont financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficie du soutien financier des Fonds structurels européens, tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale.
L’enveloppe octroyée par le FEDER en Région bruxelloise est de 4.570.992,75 EUR pour l’ensemble de la programmation 2014-2020.
L’enveloppe octroyée par le FEDER en Région wallonne est de 5.291.068,78 EUR pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, dont 4.390.972,78 EUR pour le volet Transition (région wallonne hors Brabant wallon) et 900.096,00 EUR pour le volet Brabant wallon. Ces montants viennent s’ajouter aux 656.555,20 EUR octroyés pour le volet Transition et aux 43.391,40 EUR octroyés pour le volet Brabant wallon dans le cadre du 1er appel à projets publics FEDER.
En outre, depuis 2015, le Gouvernement régional bruxellois octroie annuellement un budget pour l’équipement des écoles et des CTA de la région en s’appuyant, dans une volonté de simplification administrative, de rationalisation, de cohérence politique et d’utilisation optimale de l’enveloppe budgétaire consacrée au projet, sur les appels et procédure de sélection de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La circulaire d’appel à projets précise chaque année les montants disponibles et les modalités d’introduction des demandes en matériel pédagogique.
Il est rappelé aux bénéficiaires potentiels qu’il est impératif que TOUTE acquisition de matériel via le Fonds d’équipement soit effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur sur la conduite des Marchés publics. Une série d’informations relative à cette législation est fournie aux bénéficiaires par l’administration en temps utile. La cellule Fonds d’équipement se met à disposition des établissements scolaires concernant toute précision utile en la matière.
Les catégories d’établissements suivants peuvent bénéficier du Fonds d’équipement :
Parmi ces bénéficiaires potentiels, une priorité est accordée :
Les bénéficiaires doivent mettre à disposition de leurs élèves (ou des élèves de tout autre établissement d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou en alternance, spécialisé, de promotion sociale ou d'enseignement supérieur selon une convention établie avec le demandeur) l'équipement obtenu, dans un délai de douze mois suivant la notification de la décision d'octroi.
Ils s’engagent également à prendre toutes les mesures préalables utiles (aménagements de locaux, sécurité et hygiène, accessibilité, assurances, etc.) pour que les équipements soient opérationnels dans le délai imparti.
Afin de pouvoir bénéficier de ce fonds, il convient de répondre à l’appel à projets lancé via la circulaire annuelle qui paraît courant du 1er trimestre de chaque année civile sur le site internet des circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutes les informations relatives aux modalités d’introduction des projets et à leur procédure de sélection y sont consignées.
Les projets devant être introduits également par voie électronique, une plate-forme informatisée est accessible en ligne et permet aux bénéficiaires notamment de suivre l’évolution de leur dossier.
Pour faciliter l’utilisation de cette plateforme, un guide de l’utilisateur est également mis à disposition des bénéficiaires et des formations pratiques sont organisées par l’administration. Pour tout complément d’information, la cellule Fonds d’équipement se met à disposition des établissements scolaires.
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