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Circulaires

 

Circulaire 9212
émise le 29 mars 2024

Climat scolaire et prévention du harcèlement et du cyberhacèlement scolaires – circulaire globale

Cette circulaire présente l’ensemble des nouvelles mesures prises ainsi que les soutiens mis à disposition des écoles dans le cadre de l’adoption du nouveau décret relatif à la prévention du harcèlement et l'amélioration du climat scolaire Elle précise les dispositions génériques qui s’imposent à toutes les écoles et rappelle brièvement celles de la circulaire 9122 applicables uniquement aux écoles qui participent au programme-cadre. Elle rappelle l’obligation, pour toutes les écoles, d’établir une procédure interne de signalement et prise en charge des situations de harcèlement pour le 26 août 2024 et met à disposition des écoles des outils (guide pour construire la procédure de signalement, modèle de descriptif de mission du délégué en charge du climat scolaire, etc.)

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
complète ou modifie la Circulaire 9100 - Séances d'informations - nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement.
complète ou modifie la Circulaire 9122 - Appel à candidatures - Ecoles - nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement.
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non