Circulaires
Circulaire 5746émise le 2 juin 2016
Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l’enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2016. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.
Annule et remplace la circulaire 5267 du 27/05/2015
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 6202 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2017.
Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |