Circulaires
Circulaire 8597émise le 25 mai 2022
WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions
Gestion des internats et homes d'accueil - Modalités de paiement, décompte et remboursement des pensions
| Emetteur | Wallonie-Bruxelles-Enseignement |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l’Enseignement obligatoire ordinaire. Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990).
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| Erratum | |
| Ressort(s) | M. Olivier SOUMERYN-SCHMIT, Directeur général de l'Organisation et des Finances |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté organisant: - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |