Circulaires
Circulaire 9014émise le 1 septembre 2023
Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Suppression de la condition des 10 jours mensuels d'utilisation de la bicyclette afin de pouvoir bénéficier du remboursement des déplacements
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 6798 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
complète ou modifie la
Circulaire 7234 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |