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Titres, diplômes et attestations délivrés dans l'enseignement de promotion sociale

L’Enseignement secondaire de promotion sociale

Les Unités d’Enseignement (UE) 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. sont sanctionnées par des attestations de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée qui, capitalisées, devront mener à la réussite d'une section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée..

Les sections 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. sont sanctionnées :

 

L’Enseignement supérieur de promotion sociale

Les Unités d’Enseignement (UE) 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. sont sanctionnées par des attestations de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée qui, capitalisées, devront mener à la réussite d'une section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée..

L’Enseignement supérieur de promotion sociale est organisé en premier et deuxième cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle..

Les cursus 68Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant» académiques sont classés dans les secteurs et les domaines suivants1 :

 

1° Philosophie
2° Théologie
3° Langues, lettres et tautologie
4° Histoire, histoire de l'art et archéologie
5° Information et communication
6° Sciences politiques et sociales
7° Sciences juridiques
8° Criminologie
9° Sciences économiques et de gestion
10° Sciences psychologiques et de l'éducation
11° Sciences médicales
12° Sciences vétérinaires
13° Sciences dentaires
14° Sciences biomédicales et pharmaceutiques
15° Sciences de la santé publique
16° Sciences de la motricité
17° Sciences
18° Sciences agronomiques et ingénierie biologique
19° Sciences de l'ingénieur et technologie
20° Art de bâtir et urbanisme
21° Art et sciences de l'art
22° Arts plastiques, visuels et de l'espace
23° Musique
24° Théâtre et arts de la parole
25° Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication
26° Danse
 
1 Les domaines 73Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. en italiques ne concernent pas des sections de l’EPS, à la date du 3 juillet 2014.

 

Au premier cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Les sections conduisent au :

 

Au deuxième cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Les sections conduisent à l’obtention du grade de :

 

L’Enseignement de promotion sociale organise :

 

L’Enseignement de promotion sociale est susceptible d'organiser :

 

L’Enseignement de promotion sociale délivre également le Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) 33Titre pédagogique requis pour être désigné dans une fonction de professeur de cours technique ou de pratique professionnelle, en rapport avec le diplôme initial (enseignement professionnel secondaire supérieur, enseignement technique secondaire supérieur, bachelier/graduat ou master/licence dans la spécialité enseignée). et organise le Certificat d’aptitudes pédagogiques adapté à l’enseignement supérieur (CAPAES) 36Le CAPAES (Certificat d’Aptitudes Pédagogiques Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est le titre pédagogique requis pour être désigné à titre définitif dans les hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long). L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une haute école ou un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale..

Perte de diplôme 72Document qui atteste la réussite d'études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l'issue de ce cycle d'étude.

En cas de perte ou de disparition d’un titre que vous avez obtenu dans un établissement d’enseignement de promotion sociale, il vous est possible de réclamer auprès de l’administration du Ministère de la FWB une attestation tenant lieu de ce titre d’études.

Les types de titres pour lesquels une attestation peut être réclamée sont les certificats de l’enseignement secondaire (notamment CQ 41Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel. ou CESS 40Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers : - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ; - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre) et, pour l’enseignement supérieur de promotion sociale, le Brevet de l’enseignement supérieur (BES) 29Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins., le Bachelier 25Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins. (ou le graduat), le Master 108Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). ou la spécialisation 147Les études de spécialisation complètent la formation initiale d'un titulaire du grade de bachelier, notamment lorsque des conditions particulières d'accès à une profession déterminée l'exigent. Le grade de bachelier de spécialisation est délivré au candidat qui a réussi une formation complémentaire de minimum 60 crédits. Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC)..

Pour une attestation de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée d’une unité d’enseignement 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. ou d’une unité de formation 166Voir Unité d’enseignement (UE). (module), il convient de s’adresser à l’établissement qui l’a délivrée

Depuis le 1er janvier 2015, l’obtention d’un duplicata est soumise au PAIEMENT de frais administratifs. Le montant de ceux-ci s’élève à 50€.

Procédure d’introduction d’une demande de duplicata

Le demandeur doit remplir le formulaire à télécharger ci-dessous : les coordonnées du demandeur et les données relatives au titre obtenu sont indispensables pour que nos services puissent effectuer les recherches.
 (document MS Word, ressource 11112) Enseignement de promotion sociale - formulaire demande attestation tenant lieu de titre

Dès lors, afin que nous puissions vérifier et distinguer chaque demandeur, le formulaire doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte d'identité du demandeur et être rempli avec précision. Le demandeur doit joindre la preuve de débit de son compte bancaire de la somme de 50€ au bénéfice du numéro de compte BE06 0912 1105 1922 (BIC- GKCCBEBB) en indiquant en communication : DUPLICATA + NOM + PRENOM + DATE DE NAISSANCE.

La demande peut être introduite par :

  • courrier : Direction de l’Enseignement de Promotion Sociale - Rue A. LAVALLEE, 1 à 1080 BRUXELLES
  • mail : eps@cfwb.be
  • fax : 02/690.87.32

 

Votre demande sera traitée à condition que nous ayons reçu :

  1. le formulaire dûment complété ;
  2. une copie de votre carte d’identité ;
  3. la preuve de paiement.

 

 

Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Service général de l’Enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance
Direction de l’Enseignement de Promotion sociale
Karin KNAPEN
Tél : 02/690.87.31 – Fax : 02/690.87.32
eps@cfwb.be

 


Glossaire

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée

(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.

(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.

(156) Titre correspondant
Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section dont le dossier pédagogique a été approuvé par le Gouvernement de la Communauté française et a été déclaré comme sanctionnant un ensemble de compétences équivalent à l’ensemble des compétences sanctionné par un des titres de l’enseignement de plein exercice.

(42) Certificat d’études de base (C.E.B.)
Dans l'enseignement primaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'études de base est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de la sixième année. Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins 11 ans au 31 décembre de l'année de l'épreuve et qui n'est pas inscrit en sixième primaire. Dans l’enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

(39) Certificat d’enseignement secondaire du second degré (C.E.2.D.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

(41) Certificat de qualification (C.Q.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel.

(40) Certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers : - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ; - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre

(158) Titre spécifique
Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section qui n’a pas de correspondance avec l’enseignement de plein exercice.

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée

(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.

(69) Cycle
Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

(68) Cursus
Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant»

(73) Domaine d'études
Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

(69) Cycle
Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

(29) Brevet de l’enseignement supérieur (B.E.S.)
Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins.

(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.

(26) Bachelier de spécialisation
Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

(69) Cycle
Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(33) CAP (certificat d’aptitudes pédagogiques)
Titre pédagogique requis pour être désigné dans une fonction de professeur de cours technique ou de pratique professionnelle, en rapport avec le diplôme initial (enseignement professionnel secondaire supérieur, enseignement technique secondaire supérieur, bachelier/graduat ou master/licence dans la spécialité enseignée).

(36) CAPAES (certificat d’aptitudes pédagogiques approprié à l’enseignement supérieur)
Le CAPAES (Certificat d’Aptitudes Pédagogiques Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est le titre pédagogique requis pour être désigné à titre définitif dans les hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long). L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une haute école ou un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale.

(72) Diplôme
Document qui atteste la réussite d'études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l'issue de ce cycle d'étude.

(41) Certificat de qualification (C.Q.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel.

(40) Certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers : - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ; - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre

(29) Brevet de l’enseignement supérieur (B.E.S.)
Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins.

(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(147) Spécialisation
Les études de spécialisation complètent la formation initiale d'un titulaire du grade de bachelier, notamment lorsque des conditions particulières d'accès à une profession déterminée l'exigent. Le grade de bachelier de spécialisation est délivré au candidat qui a réussi une formation complémentaire de minimum 60 crédits. Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC).

(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(166) Unité de formation (UF)
Voir Unité d’enseignement (UE).

 

 

 

 

 

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