Magazine PROF n°39

Dossier Rentrée 2018

Intégration : des modifications

Article publié le 31 / 08 / 2018.
Article paru en ligne uniquement.

Plusieurs modifications concernent l’intégration d’élèves du spécialisé dans l’enseignement ordinaire.

Un : le Conseil d’avis chargé des problématiques liées à l’intégration a été supprimé.

Deux : le protocole d’intégration ne devra plus être signé que par le CPMS qui assure la guidance de l’élève avant son entrée en intégration.

Trois : fin mai, un élève en intégration temporaire totale sera automatiquement inscrit en intégration permanente totale pour que l’école ordinaire dans laquelle il suit tous les cours puisse lui délivrer les attestations et certificats en conformité avec la législation.

Quatre : à la fin de chaque année scolaire, chacune des parties ayant marqué son accord au protocole (à l’exception du CPMS qui assurait la guidance de l’élève avant son entrée en intégration) peut demander de mettre fin à l’intégration.

Cinq : par dérogation, l’intégration cesse à la date de l’évènement dans un certain nombre de situations précises (une mesure de placement, un changement de domicile…). Et les partenaires du projet d’intégration d’y mettre fin par décision collégiale motivée, en cas de circonstances exceptionnelles.

Les détails dans la circulaire 6747 (chap. 13). http://www.enseignement.be/circulaires