Titres délivrés par l'enseignement de promotion sociale

L’Enseignement secondaire de promotion sociale

Les Unités d’Enseignement (UE) ¹⁶¹Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. sont sanctionnées par des attestations de réussite ²³Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernéequi, capitalisées, devront mener à la réussite d'une section ¹⁴⁴Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée..

Les sections ¹⁴⁴Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. sont sanctionnées :

- soit par des titres correspondant ¹⁵⁶Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section dont le dossier pédagogique a été approuvé par le Gouvernement de la Communauté française et a été déclaré comme sanctionnant un ensemble de compétences équivalent à l’ensemble des compétences sanctionné par un des titres de l’enseignement de plein exercice. à ceux délivrés par l’enseignement secondaire de plein exercice, y compris :

le certificat d’études de base (CEB) ⁴²Dans l'enseignement primaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'études de base est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de la sixième année. Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins 11 ans au 31 décembre de l'année de l'épreuve et qui n'est pas inscrit en sixième primaire. Dans l’enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.
le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré délivré à l'issue de la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire(CE2D) ³⁹Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.
les certificats de qualification (CQ) ⁴¹Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel.délivrés dans l'enseignement secondaire de plein exercice au terme des deuxième et troisième degrés
le certificat d’enseignement secondaire supérieur(CESS) ⁴⁰Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers : - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ; - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titredélivré à l’issue des humanités générales et des humanités techniques et professionnelles

- soit par des titres spécifiques ¹⁵⁸Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section qui n’a pas de correspondance avec l’enseignement de plein exercice.à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Le C.E.S.S. délivré par capitalisation

Les établissements d’Enseignement de promotion sociale délivrent le certificat correspondant au CESS aux titulaires de certains CQ et du certificat de complément de formation générale en vue de la délivrance du certificat correspondant au CESS organisé par l’E.P.S.

Ces CQ sont :

Certains CQ spécifiques à l'EPS - liste des CQ spécifiques (mise à jour du 21-01-2021) ;

Les CQ de l'enseignement de plein exercice (EPE) du 3ème degré au moins. Voir le schéma d'analyse accessible via le lien suivant : ANALYSE CQ EPE

Les CQ de l'EPS correspondant à un CQ de l'EPE - liste CQ EPS correspondant à CQ EPE (mise à jour du 21-01-2021) ;

Les CQ SFPME/IFAPME déclarés correspondants avec un CQ de l'EPE - liste CQ SFPME IFAPME correspondant à CQ EPE (mise à jour du 11-07-2019) ;

Les CQ délivrés par un CEFA en application de l’article 49, 1°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Il y a lieu de consulter les pages 81 et suivantes de la circulaire 5389 du 28 août 2015 - Attention, seuls les certificats du troisième degré au moins sont à prendre en considération.

Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur

Pour les détenteurs d’un CQ issu de la filière technique et les détenteurs de certains CQ issus de la filière professionnelle, en application de la réglementation de l'enseignement secondaire de plein exercice, pour obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) par capitalisation, il est nécessaire d'atteindre le niveau A2 du Cadre Européen commun de référence pour les Langues (CECRL), via les UE suivantes :

- « Langue : XX (anglais ou néerlandais ou allemand) – UE1 – Niveau élémentaire »;

- « Langue : XX (anglais ou néerlandais ou allemand) – UE2 – Niveau élémentaire »).

La section Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sous numéro code 041700S20D3 continue d'exister.

Vous trouverez donc, ci-après, un fichier Excel comportant trois feuilles : CCESS - EPS - PE - IFAPME - Publication

Chacune de ces feuilles vous permettra de déterminer, en fonction du C.Q. présenté par l'apprenant, la version du complément dans laquelle ledit apprenant doit être inscrit :

1. Complément de formation requis en fonction d'un C.Q. délivré par l'E.P.S.;

2. Complément de formation requis en fonction d'un C.Q. délivré par l'E.P.E.;

3. Complément de formation requis en fonction d'un titre déliré par l'IFAPME / le SFPME.

Nous attirons votre attention sur ce qui suit :

Certains C.Q. sont délivrés par l'E.P.S. à l'issue de sections qui comportent des U.E. de langues. Lesdites U.E. de langue ne permettent pas toujours d'atteindre les niveaux requis mentionnés supra.

Dans ce cas, nous suggérons aux Conseils des études d'envisager une Valorisation des acquis, en fonction du niveau atteint par l'apprenant sur la base des U.E. réussies.

Pour évaluer ce niveau, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Le premier est : « le tableau de positionnement UE langue par rapport au CECRL ». Il est synthétique afin de permettre au consultant, une facilité de consultation.

Pour consulter le tableau, vous pouvez cliquer sur ce lien : Tableau - Positionnement des UE - EPS par rapport aux niveaux du CECRL

le second concerne "Unités d'enseignement de promotion sociale par rapport aux niveaux du C.E.C.R.L." plus exhaustif et vient compléter le précédent, est disponible infra :

> tableau positionnement des UE de PS par rapport aux niveaux du cecrl version 25 06 01_ CG

L’Enseignement supérieur de promotion sociale

L’Enseignement supérieur de promotion sociale délivre les titres prévus au décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (Décret Paysage).

L'habilitation à organiser des études supérieures et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent est accordée ou retirée à un établissement d'enseignement supérieur par décret. Les habilitations octroyées aux établissements de l’EPS sont arrêtées par le Parlement de la FWB sur avis de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur(ARES) ²²Fédération des établissements d’enseignement supérieur en Communauté française, chargée de garantir l’exercice des différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité, conformément aux objectifs généraux, et de susciter les collaborations entre les établissements. L’ARES exerce ses différentes missions sans porter préjudice à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. L’ARES reprend les missions dévolues au Conseil général des Hautes Ecoles..

L’EPS délivre également le CAP ³³Titre pédagogique requis pour être désigné dans une fonction de professeur de cours technique ou de pratique professionnelle, en rapport avec le diplôme initial (enseignement professionnel secondaire supérieur, enseignement technique secondaire supérieur, bachelier/graduat ou master/licence dans la spécialité enseignée). (certificat d’aptitudes pédagogiques) et organise le CAPAES ³⁶Le CAPAES (Certificat d’Aptitudes Pédagogiques Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est le titre pédagogique requis pour être désigné à titre définitif dans les hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long). L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une haute école ou un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale. (certificat d’aptitudes pédagogiques adapté à l’enseignement supérieur).

Les cursus ⁶⁸Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant» de l’EPS sont organisés en premier et en deuxième cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle..

Premier cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Les sections ¹⁴⁴Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. conduisant à l’obtention du brevet de l’enseignement supérieur (BES) ²⁹Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins. :

relèvent du premier cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle. de l’enseignement supérieur ;
ont un caractère professionnalisant et correspondent à un métier précis ;
correspondent au niveau 5 du Cadre européen des certifications ³¹Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification. ;
comptent 120 crédits ⁶⁶Voir ECTS. ;
sont organisées sur une durée de deux ans au moins ;

Les sections conduisant à l'obtention du grade de bachelier ²⁵Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins. :

relèvent du premier cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle. de l’enseignement supérieur ;
ont un caractère professionnalisant ;
visent à amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences nécessaire à l'exercice autonome d'une profession ;
correspondent au niveau 6 du Cadre européen des certifications ³¹Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification. ;
comptent 180 crédits ⁶⁶Voir ECTS. ;
sont organisées sur une durée de trois ans au moins ;
ne délivrent le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 23 ans (dérogation possible dans certains cas).

Les sections conduisant à l'obtention du grade de bachelier de spécialisation ²⁶Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.:

complètent la formation initiale d’un titulaire du titre de bachelier ²⁵Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins. ;
correspondent au niveau 6 du Cadre européen des certifications ³¹Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification. ;
comptent au minimum 60 crédits ⁶⁶Voir ECTS. ;
ne délivrent le grade qu'aux étudiants qui sont porteurs d’un titre de bachelier ²⁵Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins..

• • • • •

Deuxième cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Les sections conduisant à l'obtention du Master ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). :

relèvent du deuxième cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle. de l’Enseignement supérieur de promotion sociale ;
font appel à des cours qui mobilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné ;
correspondent au niveau 7 du Cadre européen des certifications ³¹Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification. ;
sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition ²⁸À l’issue de certains bacheliers professionnalisants de l’enseignement supérieur de promotion sociale, des unités d’enseignement d’abstraction peuvent être suivies par les étudiants qui souhaitent obtenir un grade de bachelier de transition donnant accès au master de la filière de promotion sociale considérée. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 60 crédits et ne délivrer le grade qu’aux étudiants qui ont atteint l’âge de 24 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et du Cadre Francophone des Certifications (CFC).;
comptent 120 crédits ⁶⁶Voir ECTS. ;
sont organisées sur une durée de deux ans au moins ;
ne délivrent le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans (dérogation possible dans certains cas).

L’EPS organise les Masters ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). en Sciences de l'ingénieur industriel (avec les finalités suivantes : chimie, électromécanique, électronique) ainsi que le Master ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). en urbanisme et en aménagement du territoire.

Les sections conduisant à l'obtention du grade de Master ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). de spécialisation :

complètent la formation initiale d’un titulaire du titre de Master ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). ;
correspondent au niveau 7 du Cadre européen des certifications ³¹Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification.;
comptent au minimum 60 crédits ⁶⁶Voir ECTS. ;
ne délivrent le grade qu'aux étudiants qui sont porteurs d’un titre de Master ¹⁰⁸Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC)..

1° Philosophie
2° Théologie
3° Langues, lettres et traductologie
4° Histoire, histoire de l'art et archéologie
5° Information et communication
6° Sciences politiques et sociales
7° Sciences juridiques
8° Criminologie
9° Sciences économiques et de gestion
10° Sciences psychologiques et de l'éducation
11° Sciences médicales
12° Sciences vétérinaires
13° Sciences dentaires
14° Sciences biomédicales et pharmaceutiques

15° Sciences de la santé publique
16° Sciences de la motricité
17° Sciences
18° Sciences agronomiques et ingénierie biologique
19° Sciences de l'ingénieur et technologie
20° Art de bâtir et urbanisme
21° Art et sciences de l'art
22° Arts plastiques, visuels et de l'espace
23° Musique
24° Théâtre et arts de la parole
25° Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication
26° Danse

¹Les domaines en italiques ne concernent pas des sections de l’EPS, à la date du 3 juillet 2014

Voir le fichier : tableau positionnement des UE de PS par rapport aux niveaux du cecrl version 25 06 01_ CG

Unités d'enseignement en langues – E.P.S. secondaire et supérieur

Les niveaux européens du Cadre européen commun de référence pour les langues (C.E.C.R.L.) figureront désormais sur les attestations de réussite des unités d'enseignement en langues et les titres délivrés à l’issue des sections dont le dossier pédagogique a été approuvé par le gouvernement.

Le Cadre européen commun de référence propose un système d'arborescence souple en 6 niveaux, qui peut être "découpé" jusqu'au degré de finesse qui convient à chaque institution. C'est le cas de l'enseignement de promotion sociale, qui compte des unités d'enseignement en langues de 120 périodes, de 80 périodes, de 60 périodes, de 40 périodes, etc.

Glossaire

(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée

(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à : - faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ; - faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation. - Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur. Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe : - dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ; - dans le cas d’une section répondant à une législation particulière. Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.

(156) Titre correspondant
Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section dont le dossier pédagogique a été approuvé par le Gouvernement de la Communauté française et a été déclaré comme sanctionnant un ensemble de compétences équivalent à l’ensemble des compétences sanctionné par un des titres de l’enseignement de plein exercice.

(42) Certificat d’études de base (C.E.B.)
Dans l'enseignement primaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'études de base est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de la sixième année. Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins 11 ans au 31 décembre de l'année de l'épreuve et qui n'est pas inscrit en sixième primaire. Dans l’enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

(39) Certificat d’enseignement secondaire du second degré (C.E.2.D.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

(41) Certificat de qualification (C.Q.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel.

(40) Certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers : - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ; - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre

(158) Titre spécifique
Dans l’enseignement de promotion sociale, ce titre est délivré à l’étudiant qui termine avec fruit une section qui n’a pas de correspondance avec l’enseignement de plein exercice.

(22) ARES
Fédération des établissements d’enseignement supérieur en Communauté française, chargée de garantir l’exercice des différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité, conformément aux objectifs généraux, et de susciter les collaborations entre les établissements. L’ARES exerce ses différentes missions sans porter préjudice à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. L’ARES reprend les missions dévolues au Conseil général des Hautes Ecoles.

(33) CAP (certificat d’aptitudes pédagogiques)
Titre pédagogique requis pour être désigné dans une fonction de professeur de cours technique ou de pratique professionnelle, en rapport avec le diplôme initial (enseignement professionnel secondaire supérieur, enseignement technique secondaire supérieur, bachelier/graduat ou master/licence dans la spécialité enseignée).

(36) CAPAES (certificat d’aptitudes pédagogiques approprié à l’enseignement supérieur)
Le CAPAES (Certificat d’Aptitudes Pédagogiques Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est le titre pédagogique requis pour être désigné à titre définitif dans les hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long). L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une haute école ou un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale.

(68) Cursus
Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant»

(69) Cycle
Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

(29) Brevet de l’enseignement supérieur (B.E.S.)
Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins.

(31) Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)
Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification.

(66) Crédit/ects (european credit transfert system)
Voir ECTS.

(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.

(66) Crédit/ects (european credit transfert system)
Voir ECTS.

(27) Bachelier professionnalisant
Les sections conduisant à l’obtention du grade de bachelier relèvent du premier cycle de l’enseignement supérieur de promotion sociale. Elles ont un caractère professionnalisant et visent à amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences nécessaire à l’exercice autonome d’une profession. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 180 crédits, être organisées sur une durée de trois ans au moins et ne délivrer le grade qu’aux étudiants qui ont atteint l’âge de 23 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et du Cadre Francophone des Certifications (CFC).

(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins. Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis. Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).

(28) Bachelier de transition
À l’issue de certains bacheliers professionnalisants de l’enseignement supérieur de promotion sociale, des unités d’enseignement d’abstraction peuvent être suivies par les étudiants qui souhaitent obtenir un grade de bachelier de transition donnant accès au master de la filière de promotion sociale considérée. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 60 crédits et ne délivrer le grade qu’aux étudiants qui ont atteint l’âge de 24 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et du Cadre Francophone des Certifications (CFC).

(26) Bachelier de spécialisation
Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.

(66) Crédit/ects (european credit transfert system)
Voir ECTS.

(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.

(66) Crédit/ects (european credit transfert system)
Voir ECTS.

Dans la section "Professionnels", vous pouvez également consulter les sous sections suivantes:
ï»¿ Organisationï»¿ Titresï»¿ Du profil professionnel au dossier pédagogiqueï»¿ Conseil des étudesï»¿ Qualitéï»¿ Partenairesï»¿ Pilotageï»¿ Valorisation des acquis (VA)ï»¿ Validation des compétencesï»¿ Service d'inspectionï»¿ Glossaire de l'Enseignement de Promotion sociale

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Titres délivrés par l'enseignement de promotion sociale

L’Enseignement secondaire de promotion sociale

Le C.E.S.S. délivré par capitalisation

Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur

L’Enseignement supérieur de promotion sociale

Premier cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Deuxième cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Unités d'enseignement en langues – E.P.S. secondaire et supérieur

Premier cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

Deuxième cycle ⁶⁹Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.