Circulaires
Circulaire 7034émise le 5 mars 2019
Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux
Procédure du contentieux PAPO
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 1816 - PERSONNEL TEMPORAIRE - PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
Pour l'enseignement organisé par la CF
CIRCULAIRE remplaçant la circulaire du 4.06.1992 - Appel d’offre 2006
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - Secrétariat général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Haute École - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |