logo infos coronavirus
logo infos Ukraine
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF
 

Circulaires

 

Circulaire 7034
émise le 5 mars 2019

Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux

Procédure du contentieux PAPO

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 1816 - PERSONNEL TEMPORAIRE - PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE CONTENTIEUX Pour l'enseignement organisé par la CF CIRCULAIRE remplaçant la circulaire du 4.06.1992 - Appel d’offre 2006
Erratum
Ressort(s) FWB - Secrétariat général
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Centre technique et auto-formation
- Haute École
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Université
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
non