L'inscription dans l'enseignement fondamental

Dans l’enseignement fondamental, certaines règles doivent être respectées lors de l’inscription d’un élève.

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Inscription d'un élève dans l'enseignement fondamental : règles de base

Tout pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné et tout directeur dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les responsables légaux en font la demande dans l’école de leur choix à condition que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier et que les responsables légaux acceptent de souscrire aux projets et règlements suivants :

• le projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur

• le projet d’école

• le règlement des études

• le règlement d’ordre intérieur

Quel que soit le moment de l’année, si une école ne peut prendre l’inscription de votre enfant, elle a l’obligation de vous remettre une attestation de demande d’inscription qui reprend le motif légal du refus (le manque de places par exemple).

Dates d'inscription

Elèves qui ne sont pas en âge d’obligation scolaire (1ère et 2ème maternelle)

L’inscription est reçue à tout moment de l’année. Dès que votre enfant atteint l’âge de 2 ans ½, il peut intégrer l’enseignement maternel.

Il existe une exception pour les enfants nés au mois de mars : ils ont la possibilité de rentrer à l’école le 1er jour ouvrable scolaire de l’année et donc avant d’avoir 2 ans et 6 mois accomplis.

Elèves en âge d’obligation scolaire

A partir de la 3ème maternelle (année civile durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 5ans), l’inscription dans une école se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire de l’année.

Au-delà de cette date, l'inscription peut être prise pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur.

Changement d’école

Le changement d’école est libre au début de chaque année scolaire mais nécessite l’introduction d’une demande de changement d’école conditionné le reste de l’année.

Vous obtiendrez des renseignements complémentaires à ce sujet sur la page Procédure de changement d'école

Recherche d’une école

Afin de trouver une école pour votre enfant, vous pouvez vous rendre sur le site " Places disponibles dans les écoles maternelles et primaires ". Ce site reprend la liste des écoles dans lesquelles des places sont signalées disponibles.

Vous pouvez également consulter l’annuaire des écoles maternelles et primaires.

Vous pouvez également obtenir une aide :

• soit auprès des Commissions d’inscription spécifiques à chaque réseau d’enseignement :  Coordonnées des Commissions d’inscription dans l’enseignement fondamental ordinaire / PDF

• soit auprès de nos services (voir Contact)

Cadre légal

• Le Code de l'Enseignement du 03 mai 2019

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