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Enseignement fondamental : dérogation d'âge - maintien - avancement
Avancement en 1ere primaire
L'élève peut, après avoir obtenu l’avis du directeur de l'école et du centre psycho-médico-social de l’école d’origine, fréquenter la première année de l'enseignement primaire dès l'âge de 5 ans.
L’élève doit avoir 5 ans accomplis pour pouvoir bénéficier de cette disposition. Cela signifie qu’une telle demande peut être faite à n’importe quel moment de l’année scolaire.
L’entrée précoce d’un enfant dans l'enseignement primaire ne lui permet cependant pas de disposer d'une année supplémentaire dans cet enseignement. Son capital est toujours limité à 7 années (8 ou 9 s’il obtient par la suite une dérogation pour maintien en primaire) et ce même s’il rentre en 1ère primaire en cours d’année scolaire.
Procédure
Pour bénéficier de cette disposition, les parents ou la personne qui assure la garde de fait doivent recueillir l'avis de la direction de l'école ainsi que l'avis du centre PMS lié à l'établissement scolaire et rentrer un dossier auprès de l’école où ils souhaitent inscrire l’enfant.
Contact
Madame Giuseppina Cellauro
secretariat.fondamental@cfwb.be – 02/690.83.01
Rue Adolphe Lavallée, 1 – Bureau 2F211
1080 Bruxelles
Maintien en primaire (P8-P9)
À la demande des parents, un élève peut :
- fréquenter l’enseignement primaire durant 8 années, auquel cas il peut, au cours de la 8e année, être admis en 6e année ;
- fréquenter l’enseignement primaire durant 9 années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée.
Tout élève a droit à un capital de 7 années scolaires dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française, avec une limite d’âge de 15 ans.
Dès lors, un enfant qui a effectué son cursus scolaire en tout ou en partie ailleurs que dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, n’aura besoin d’une dérogation que si celui-ci effectue plus de 7 années dans l’enseignement primaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Procédure
Les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant l’avis du chef d’établissement, ainsi que du centre PMS de l’école d’origine.
Contact
Madame Giuseppina Cellauro
secretariat.fondamental@cfwb.be – 02/690.83.01
Rue Adolphe Lavallée, 1 – Bureau 2F211
1080 Bruxelles
Maintien en 3e maternelle
Il est possible, à titre exceptionnel, pour certains élèves en âge d’obligation scolaire de fréquenter la troisième année de l’enseignement maternel.
Procédure
Les parents doivent constituer un dossier de demande de maintien en troisième maternelle avant le 15 mai de l’année scolaire en cours.
Pour ce faire, ils nécessitent de l’avis du directeur et du centre PMS de l’école d’origine, ainsi que d’un document délivré depuis moins de 6 mois par un spécialiste attestant le caractère exceptionnel de la demande.
Sur base des avis précités, la direction de l’école où les parents souhaitent maintenir leur enfant en 3e maternelle sollicite une dérogation auprès du Service général de l’Inspection avant le 30 mai de l’année scolaire en cours.
Contact
Service de l'Inspection du Cotinuum pédagogique
secretariat.maintien3M@cfwb.be
Avenue du Port, 16 – Bureau 4P11
1080 Bruxelles
Cadre légal
- Loi concernant l'obligation scolaire du 29 juin 1983, article 1 §4 et 4bis
- Décret "Ecole de la réussite" du 14 mars 1995, articles 1 à 5
- Arrêté du 08/03/2017 fixant les modalités pour les remises d’avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4 bis de l’article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire
- Circulaire 8475