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Magazine PROF n°26

 

Dossier Cours philosophiques : une réforme en vue

Les élèves dispensés auront bien cours

Article publié le 01 / 06 / 2015.

Un avant-projet du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit un mécanisme de dispense des cours de religion et de morale non confessionnelle dans l’enseignement officiel et libre non confessionnel. Et trace les contours d’un encadrement pédagogique alternatif.

© Fotolia/Popyconcept

Pour répondre à l’arrêt du 12 mars 2015 de la Cour Constitutionnelle (1), le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le 8 mai 2015 en première lecture un avant-projet de décret instaurant un mécanisme transitoire de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle.

À l’heure de boucler cette édition, ce texte devait encore être soumis aux organes de concertation (syndicats, représentants des pouvoirs organisateurs, fédérations de parents d’élèves) et au Conseil d’État, avant de revenir sur la table du Gouvernement.

L’avant-projet contient les modifications qu’il faut apporter à la loi dite du Pacte scolaire (qui date de 1959), au décret Missions et aux deux décrets définissant la neutralité de l’enseignement, pour répondre à l’arrêt imposant de prévoir une dispense. Il s’agit notamment de fixer ce que devra contenir le formulaire de dispense, qui ne devra pas être motivée.

Encadrement alternatif fixé pour 2015-2016

Le texte balise les contours de ce que sera l’encadrement pédagogique alternatif (EPA) des élèves dispensés, en 2015-2016. L’évaluation de cette première année, et l’organisation d’un cours de citoyenneté à partir de 2016-2017 (lire par ailleurs) pourront avoir une influence sur les modalités d’organisation de cet encadrement. Le Gouvernement prévoit donc déjà de remettre l’ouvrage sur le métier pour 2016-2017.

L’élève dispensé devra donc suivre cet EPA deux heures par semaine, organisé par chaque établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique, pour des groupes de trente maximum. Il interviendra dans l’évaluation des élèves concernés. Cet EPA vise le développement par l’élève de prestations personnelles ou collectives visant à l’éveiller à la citoyenneté et au questionnement philosophique. À cet égard, l’avant-projet de décret liste plusieurs thématiques, de manière non exhaustive : éducation à la démocratie ; éducation au questionnement, à la méthode et à la pensée philosophiques ; éducation au bien-être et à la connaissance de soi.

Cela se fera à travers des prestations diverses, individuelles ou collectives, déclinées selon les niveaux, à partir de ressources diverses (écrits complétés par des questionnaires, documents médiatiques…). Cela pourra comprendre la participation à des activités ou initiatives citoyennes ou solidaires dans ou à l’extérieur de l’établissement. Et, de la 5e primaire à la fin du secondaire, la participation, avec l’accord parental, à des activités communes avec d’autres classes ou groupes d’élèves, y compris ceux des cours philosophiques.

Afin d’aider les équipes à définir le contenu de cet EPA, une plateforme accessible via http://www.enseignement.be proposera des outils pédagogiques, des personnes-ressources,…

Pas de perte d’emploi

L’école doit définir les contenus, préciser les modalités d’accompagnement et d’évaluation. En ce qui concerne les contenus, les prestations liées à cet EPA doivent être assurées par un ou plusieurs membres du personnel enseignant détenteur(s) d’un titre pédagogique.

Pour l’accompagnement et la prise en charge des élèves, à défaut d’enseignant détenteur d’un titre pédagogique, ces tâches peuvent être confiées à tout membre du personnel enseignant, ou à défaut à un membre du personnel auxiliaire d’éducation, ou encore à une personne désignée par le PO ou par le chef d’établissement.

L’avant-projet fixe un régime transitoire et dérogatoire en matière de calcul des heures de religion et de morale. Pour faire bref, les élèves dispensés seront comptabilisés comme s’ils étaient inscrits dans un cours philosophique. Et en matière de situation administrative, le texte prévoit un ordre de priorité : d’abord les professeurs de cours philosophiques qui ont un titre pédagogique, les nommés, puis les temporaires. À noter, aucune expression des convictions personnelles ne pourra avoir lieu dans le cadre de l’EPA.

Pa. D. et D. C.

(1) Texte complet de l’arrêt via http://bit.ly/1GlBJe4