Le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE)

Le DAccE, pour « Dossier d’Accompagnement de l’Élève », est un des outils-clés du nouveau tronc commun, mis en œuvre dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d'excellence.

Cette page présente des informations générales sur le DAccE ainsi que les mesures prévues pour l’accompagnement des équipes éducatives et des équipes des CPMS dans l’appropriation de l’outil. Elle reprend notamment une information spécifique à l’attention des parents ainsi que les supports d’information qui sont mis à leur disposition. Cette page sera étoffée au fil des semaines qui viennent avec l'ensemble des informations et supports à ce sujet.
 

> un outil au service de la réussite de l’élève

> une entrée en application à la rentrée 2023

> l’accès à l’application DAccE

> des mesures d’accompagnement au service des équipes éducatives et des CPMS

> le DAccE du point de vue des parents

> nous contacter

 

Le DAccE, un outil au service de la réussite de l’élève

Face à la diversité des besoins des élèves, la relation pédagogique évolue et se renouvèle. Le nouveau tronc commun, qui se met progressivement en place, fait de la différenciation et de l’accompagnement personnalisé une des clés de voute du soutien à la réussite des élèves. A la rentrée scolaire 2022, des ressources nouvelles ont été octroyées aux écoles, qui permettent d’accroitre l’encadrement des classes entrées dans le nouveau tronc commun. Ce faisant, le soutien et l’accompagnement s’envisagent de manière plus « personnalisée » pour les élèves, au plus près de leurs besoins, mais aussi de manière plus collective pour l’enseignant, qui partage avec d’autres membres de l’équipe pédagogique et éducative la prise en charge du soutien apporté. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE), un dossier individuel et unique pour soutenir la réussite de chaque élève scolarisé en FWB.

Conçu sous un format numérique à l’échelle du système éducatif de la FWB, l’applicatif DAccE est directement accessible aux membres des équipes pédagogiques et des personnels des centres PMS. En début d’année scolaire, la consultation de l’outil permet aux professionnels qui sont en charge de l’élève de prendre connaissance des informations relatives à son parcours, y compris en cas de changement d’école. Au cours de l’année scolaire, le DAccE permet à ces mêmes professionnels de consigner l’observation et les actions d’accompagnement qui sont mises en place lorsque les difficultés de l’élève sont plus importantes. Le format numérique du DAccE favorise un regard collectif sur les besoins et les difficultés de l’élève et la façon d’y répondre : le regard du titulaire de classe, mais aussi d’un intervenant en matière d’accompagnement personnalisé par exemple, d’autres membres de l’équipe éducative en fonction de l’organisation pédagogique de la classe, ou encore celui du membre de l’équipe du centre PMS.

Le DAccE de chaque élève sera également prochainement accessible à ses parents. Dans la mesure où chaque élève confronté à des difficultés d’apprentissage persistantes bénéficie d’un suivi basé sur la différenciation et l’accompagnement personnalisé, le DAccE permet à ses parents d’avoir accès à une information synthétique qui retrace les actions mises en place au cours de l’année, et les ajustements qui y sont apportés si nécessaire. Via le DAccE, les parents peuvent aussi transmettre les informations qu’ils jugent utiles aux professionnels de l’enseignement, telle par exemple qu’une prise en charge externe par un logopède. Le DAccE facilite dès lors la communication avec les parents en axant le dialogue sur l’information utile au suivi des apprentissages.

Voici une fiche qui reprend les caractéristiques principales du DAccE :

> Fiche synthétique du DAccE / PDF

  

  

  

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Une entrée en application progressive et des mesures de souplesse pour son utilisation

L’applicatif DAccE permet aux équipes éducatives de réaliser les démarches du dispositif relatif à l'approche évolutive des difficultés des élèves (bilans de synthèse), dans le respect de la procédure de maintien.

Ceci étant, pour laisser la possibilité aux écoles de mettre en œuvre les réformes au moment où elles le jugent le plus opportun et en fonction de leurs réalités et de leurs priorités, l'utilisation de l'applicatif DAccE ne sera pas rendue obligatoire dès la rentrée 2023-24, comme initialement prévue.

Concrètement, pour cette année scolaire et les deux suivantes (2024-2025 et 2025-2026), les écoles qui ne souhaiteraient pas utiliser l'applicatif DAccE tout de suite, pourront faire le choix de réaliser les deux premiers bilans de synthèse de l’année scolaire en dehors de l’applicatif DAccE, par le biais du « DAccE format école » (format papier ou format numérique alternatif).

1.    Démarches à entreprendre avant le 1^er octobre  

L’école qui envisage d’effectuer, en cours d'année, les démarches du dispositif relatif à l'approche évolutive des difficultés des élèves (bilans de synthèse) par l’intermédiaire du « DAccE format école » doit, avant le 1^er octobre :

• demander l’avis de l’organe de concertation sociale et du conseil de participation

• sur la base de ces deux avis, confirmer (ou non) ce choix

• le cas échéant, communiquer ce choix à l’Administration via un formulaire en ligne ; ainsi qu’aux parents des élèves concernés et au centre PMS, selon les modalités propres à l’école.
  
   

2.    L’utilisation du « DAccE format école »

Toutes les écoles peuvent consulter l’applicatif DAccE pour leurs élèves, qu’elles choisissent ou non d’utiliser le « DAccE format école » pour les bilans de synthèse 1 et 2. Si elles font ce choix, les utilisateurs DAccE de l’école et du centre PMS de cette école ne pourront néanmoins pas alimenter le volet « suivi de l’élève » pendant les périodes d’encodage prévues pour les bilans de synthèse 1 et 2.

Par contre, toutes les écoles devront obligatoirement encoder le bilan de synthèse 3 et/ou la décision de maintien, par le biais de l’applicatif DAccE. Le cas échéant, pour motiver la décision maintien, il y aura lieu de télécharger dans l’applicatif DAccE, sous format PDF, les bilans de synthèse établis par le biais du « DAccE format école ». 


2.1. Document « DAccE format école »

Un modèle de document « DAccE format école » a été établi par l’Administration pour chaque niveau d’enseignement. Vous retrouverez ces modèles à la fin de cette section. 

Les écoles peuvent compléter ce document selon les modalités (format informatique selon la solution choisie par l’école, format papier…) qui leur sont propres. Elles doivent néanmoins veiller à ce que les informations prévues dans le modèle soient complétées et à ce que ces modalités permettent de connaitre la date à laquelle le document a été établi. 

Quelle que soit la solution retenue, les écoles sont tenues de fournir un document respectant le modèle de document fixé par l’Administration pour les différentes communications vers :

• les parents

• le centre PMS

• la nouvelle école de l’élève en cas de changement d’école
   

De même, les documents « DAccE format école » introduits dans le volet « Procédures » en cas de procédure de maintien devront nécessairement respecter la structure du modèle.

La direction désigne, pour chaque classe, un membre de l’équipe pédagogique chargé de saisir les données dans le « DAccE format école ». Ce document est daté et signé par la direction.

De plus, seules les personnes en charge du suivi pédagogique de l’élève peuvent consulter les documents « DAccE format école » rédigés le concernant. 


> Modèle de "DAccE format école" pour le niveau maternel ordinaire / PDF

> Modèle de "DAccE format école" pour le niveau primaire ordinaire / PDF

  

2.2. Communication du document « DAccE format école »

La direction de l’école doit communiquer systématiquement une copie du document « DAccE format école » selon les modalités qui lui sont propres (courriel, courrier, remise en main propre...) et aux dates fixées pour la transmission des bilans de synthèse dans l’application « DAccE » :

• aux parents de l’élève concerné 

• à la direction du centre PMS
   

Cette copie doit être fournie gratuitement. En outre, l’école doit conserver la preuve de cette transmission, notamment dans la perspective d’une procédure de maintien exceptionnel. 

En cas de changement d’école en cours d’année, la communication entre les écoles doit s’opérer comme suit :

• lorsque l’école d’origine utilise le « DAccE format école » : 
  La direction de la nouvelle école de l’élève sollicite la direction de l’école d’origine, laquelle lui transmet une copie du (des) document(s) « DAccE format école » établi(s) en cours d’année scolaire

• lorsque l’école d’origine utilise l’application informatique « DAccE » et que la nouvelle école de l’élève utilise le « DAccE format école » : 
  La direction de la nouvelle école de l’élève sollicite la direction de l’école d’origine, laquelle lui transmet une copie du rapport imprimable du DAccE comprenant les données figurant dans les volets « administratif », « parcours scolaire » et « suivi de l’élève ». L’école d’origine détermine les modalités de cette communication, qui doit intervenir dans un délai maximal de dix jours ouvrables scolaires. La nouvelle école de l’élève assure la communication de ces documents au centre PMS compétent.

 

2.3. Demande de conciliation

Si un parent estime que le commentaire contenu dans le bilan de synthèse est potentiellement préjudiciable pour son enfant, il peut adresser une demande de conciliation à l’école, selon les modalités prévues par le PO de cette école. Cette demande doit être introduite dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception du «DAccE format école». 

En cas d’accord des parties à la conciliation, l’école aura la possibilité de modifier son commentaire dans les vingt jours ouvrables qui suivent la communication du document «DAccE format école» aux parents.

Dans le cas où aucun accord n’aurait été trouvé, le commentaire sera supprimé du document «DAccE format école».

Il appartiendra à l’école d’établir un rapport de conciliation et de conserver les éléments de preuve permettant d’en démonter la tenue.

  

3.    Fonctionnalité concernant les documents médicaux/paramédicaux

Durant les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, la fonctionnalité liée au téléchargement des documents médicaux/paramédicaux ne sera pas disponible.

 

 

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L'accès à l'application DAccE
 

En tant que membre d’une équipe éducative et d’un centre PMS, votre accès se fait via le guichet électronique de la FWB : « Mon Espace ».

Une fois connecté à cette plateforme grâce à l’une des clés numériques officielles (carte identité, Itsme ou code de sécurité), l’accès à l’application DAccE peut s’entreprendre.
 

Voici les 3 éléments dont vous avez besoin :

1. Un compte Cerbère (dit EDU)

- Si vous êtes en possession d’un n° de matricule délivré par la FWB, le compte EDU est créé automatiquement.

- Si vous n’êtes pas en possession d’un n° de matricule délivré par la FWB, rendez-vous sur « Mon Espace » dans l’espace « Citoyen ».

Là, vous pourrez faire une demande d’affiliation en suivant la démarche « Self ». Dès cette demande validée, le compte EDU sera activé.
 

2. Une affiliation validée

La validation de l’affiliation se fait par un Gestionnaire des Identités et Accès (GIA) dans l’application MODE^[1]. Cette affiliation validée permet d’accéder à la rubrique « Mes établissements » dans « Mon Espace ».
 

3. Une permission au DAccE accordée par un Gestionnaire des Identités et Accès.

Pour vous donner cette autorisation, le GIA se rend dans l’application MODE^[1] et octroie les permissions aux membres de son équipe, selon les profils correspondants à leur mission, via un écran spécifique de « Permissions DAccE ».

^[1] Dans un souci de simplification administrative et afin de renforcer le cadre de sécurité, l’application MODE permet aux pouvoirs organisateurs et aux écoles de gérer, en toute autonomie, les accès des membres de leurs personnels aux applications métiers de l’enseignement.
 

Munis de ces 3 éléments, vous pouvez vous connecter à « Mon Espace » et sélectionner votre établissement dans la rubrique « Mes établissements ».

Dans le « Tableau de bord » de votre établissement, en cliquant sur l’onglet « Applications », le lien vers le « DAccE » apparaitra.

Pourquoi ces 3 éléments d’autorisation sont-ils indispensables à la connexion ?

N’oublions pas que le DAccE est directement lié à nos élèves, à leurs données personnelles, à leur suivi d’apprentissage… ces données sont sécurisées et répondent aux exigences élevées du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est pourquoi l’accès au DAccE requiert un niveau d’identification et d’authentification fort.
 

  

  

  

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Des mesures d’accompagnement au service des équipes éducatives et des CPMS
 

> des webinaires

> un helpdesk dédié

> un guide d’utilisation

> un règlement d’utilisation

> un tutoriel vidéo

> une Foire Aux Questions (FAQ)

> les bases légales

1. Des webinaires

Des séances d’information en ligne, incluant un moment de questions-réponses, ont été organisées pour les directions, PO et CSA à partir de la fin novembre 2022. Et à partir de février 2023, pour toutes les équipes éducatives et les équipes des CPMS.

Vous n’avez pas eu l’occasion d’y assister ? Vous souhaitez revisionner une séance ? 

> Rendez-vous sur la vidéo - Webinaire sur l'utilisation du DAccE

  

  

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2. Un helpdesk dédié au DAccE

Ce helpdesk répond à toutes vos interrogations concernant le DAccE.

Vous pouvez le contacter :
 

• par courriel : dacce.support@cfwb.be

• par téléphone : 02 690 86 00

  Dès la rentrée scolaire 2023, il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

• en ligne : un formulaire de contact est disponible directement au sein de l’application.
   

Le helpdesk pourra également, à partir de la rentrée 2023, répondre aux questions des parents concernant l'accès au DAccE de leur(s) enfant(s).

  

  

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3. Un guide d’utilisation

Ce document explique de manière complète le fonctionnement du DAccE, d’un point de vue pédagogique et d’un point de vue technique.

Il est également disponible dans l’application.

> Guide d’utilisation du DAccE / PDF
 

    

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4. Un règlement d’utilisation

Ce document reprend, notamment, les règles liées aux accès et à l’utilisation de l’application, les règles déontologiques à respecter ainsi que les différents droits et obligations des utilisateurs du DAccE. Tout utilisateur devra indiquer avoir pris connaissance de ce règlement d’utilisation lors de sa première connexion au DAccE et à chaque début d’année scolaire.

> Règlement d'utilisation du DAccE / PDF

 

  

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5. Un tutoriel vidéo de prise en main de l’application

Une courte vidéo, illustrant les principales actions possibles dans l’application, sera prochainement mise à votre disposition dans l’application, sur e-classe.be ainsi que sur cette page.

  

  

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6. Une foire aux questions (FAQ)

 

> Tous les élèves auront-ils un DAccE ?

> Comment les parents ont-ils accès au DAccE ?

> Quelles informations sont encodées dans le DAccE ?

> Quand et par qui le DAccE est-il complété ?

> Quand le DAccE entre-t-il en vigueur ?

 

  

  

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7. Les bases légales

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1^er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, en particulier le Titre X du Livre 1^er.

Décret du 31 mars 2022 portant création du Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE).

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE), publié au Moniteur Belge le 31 janvier 2023.

  

  

  

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Le DAccE du point de vue des parents

En quoi le DAccE facilite-t-il la communication avec les parents ? Tout d'abord, parce que le DAccE de chaque élève, qui connait des difficultés d'apprentissage, est accessible à ses parents (accès en cours de développement, donc non disponible actuellement).

Les parents reçoivent une information synthétique, à travers le bilan de synthèse, qui retrace les actions mises en place pour aider leur enfant, au cours de l'année, et les ajustements qui y sont apportés, si nécessaire.

Durant la période transitoire de 3 ans où le choix est laissé aux écoles d’utiliser éventuellement un « DAccE format école », les parents d’élèves inscrits dans une école qui n’utilisent pas l’applicatif DAccE peuvent obtenir, s’ils le souhaitent, sous la forme d’un rapport imprimable, une copie des données reprises dans les volets « administratif » et « parcours scolaire » de l’application informatique DAccE. Pour ce faire, ils introduisent une demande écrite adressée à l’Administration via l’adresse mail dacce.support@cfwb.be. 

Via le DAccE, les parents peuvent aussi transmettre les informations qu'ils jugent utiles aux professionnels de l'enseignement, telle, par exemple, qu'une prise en charge externe par un logopède.

Le DAccE favorise l'échange d'informations utiles au suivi des apprentissages, par une approche bienveillante de soutien à la réussite de l'enfant.

Un document informatif à l'attention des parents a été rédigé. Il explique le fonctionnement du DAccE et reprend notamment les objectifs poursuivis, les informations qui y sont contenues, les droits des parents... Vous pouvez en prendre connaissance.

> Document informatif à l'attention des parents / PDF

Voici également le formulaire à utiliser pour l'ensemble des demandes des parents (et de l'élève majeur), par exemple : l'obtention du rapport DAccE, la correction de données…

> Formulaire des demandes DAccE / PDF

Pour une complète transparence de ce que nous faisons avec les données encodées dans le DAccE de votre enfant, voici une notice d'information relative à la protection des données à caractère personnel des élèves et de leurs parents. Vous pouvez en prendre connaissance.

> Notice vie privée / PDF