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Circulaires

 

Circulaire 1808
émise le 27 mars 2007

Formulaires : - Article 17bis : déclaration de vacance d’emploi - Déclaration de l’obtention d’un horaire complet d’un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement.- Article 45 §3 dernier alinéa : Un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu’il peut lui être confié a titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire. Pour l'enseignement organisé par la CF

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Universitaire



Pouvoirs organisateurs des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
Documents à rentrer
non