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Circulaires

 

Circulaire 4594
émise le 7 octobre 2013

Pratique(s) déloyale(s) dans la concurrence entre établissements d’enseignement - rôle du Conseil de Participation

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
- Home permanent
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Documents à rentrer
non