Circulaires
Circulaire 6139émise le 12 avril 2017
Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanent d’Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 6166 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanent d’Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Home permanent - Internat spécialisé - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |