Avancement de classe

À la demande des parents, un élève peut être avancé. Un avancement est un saut d'année d'études dans le parcours scolaire de l'élève. Les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants :  

• l'attestation d'avis de l'école (Annexe 10 à la circulaire 8974) dans laquelle la direction remet un avis « favorable » ou « défavorable ». Cette attestation doit être remise par la direction de l'école fréquentée par l'enfant durant l'année scolaire qui précède l'année pour laquelle l'avancement est demandé
• l'attestation d'avis du centre PMS de l’école (Annexe 11 à la circulaire 8974) dans laquelle il remet un avis « favorable » ou « défavorable »
• la déclaration écrite des parents (Annexe 12 à la circulaire 8974), datée et signée, dans laquelle ils demandent la dérogation sur la base des deux avis

Les attestations d'avis (Annexe 10 et Annexe 11) doivent être signées par la direction de l'école et par la direction du centre PMS compétent.

La direction d'école doit consulter tous les membres concernés de l'équipe éducative avant de rédiger son avis. Cet avis ne peut, en aucun cas, être le simple reflet d'une opinion.

De même, l'avis émis par le CPMS ne peut, en aucun cas, être le simple reflet d'une opinion. L'avis doit contenir le résultat des moyens mis en œuvre par l'équipe psycho-médico-sociale en fonction des caractéristiques et des besoins propres à l'élève concerné. Une synthèse des constats de l'équipe doit explicitement figurer au dossier individuel de l'élève.

Quand dossier est complet et qu'il comporte bien les avis « favorable » ou « défavorable » de la direction et du centre PMS, les parents prennent la décision finale d'avancement. Les documents doivent être conservés à l'école dans le dossier de l'élève et être tenus à disposition des services d'inspection et de vérification.

Remarque : En cas de changement d'école en cours d'année, les parents doivent réclamer à la direction de l'école de départ le document de changement d'école (Annexe 12). Ils le remettront ensuite à l'école d'arrivée accompagné des avis de la direction et du CPMS de l'école de départ.

Le cadre légal

Code de l'enseignement fondamental, articles 1.2.1-3 et 2.3.1-5