Passage de classe
Chaque année d'études est sanctionnée par un rapport de compétences, une attestation d'orientation, un certificat ou un brevet.
Au cours du premier degré, l’élève ne peut redoubler aucune année constitutive, sauf en cas de dérogation accordée par le Gouvernement en cas d’absence motivée de longue durée.
Au terme du 1er degré, les élèves ayant obtenus le Certificat d'études du 1er degré (CE1D) pourront s'inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.
A partir du 2e degré :
Les attestations d'orientation sont les suivantes :
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Attestation d'orientation A (A.O.A.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure.
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Attestation d'orientation B (A.O.B.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure moyennant certaines restrictions (par exemple : passage non autorisé vers l'enseignement général)
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Attestation d'orientation C (A.O.C.) : stipule que l'élève n'a pas terminé l'année ou le degré avec fruit. Aucune A.O.C. ne peut être délivrée au sein du premier degré de l'enseignement secondaire.
Les décisions relatives au passage de classe et à la délivrance des attestations de réussite au sein d'un établissement d'enseignement sont de la compétence du Conseil de classe.
Il est possible de contester les décisions du Conseil de classe auprès du Conseil de recours de l'enseignement secondaire.
Le cadre légal