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Magazine PROF n°23

 


Dossier École et droits de l'enfant

École et droits de l’enfant

Article publié le 01 / 09 / 2014.

En 2014, la Convention internationale des droits de l’enfant fête ses 25 ans. PROF se penche sur la relation qu’a l’école avec ces droits sur le plan de la pédagogie, de la vie privée et de la participation des élèves.

Parmi les droits des enfants répertoriés dans la Convention internationale des droits de l'enfant, plusieurs sont liés à l’école.
Parmi les droits des enfants répertoriés dans la Convention internationale des droits de l'enfant, plusieurs sont liés à l’école.
© PROF/FWB/Olivier Papegnies

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant (1). C’est l’aboutissement – et sans doute pas la fin – d’une longue histoire, comme le montre la ligne du temps ci-dessous.

C’est aussi un texte novateur. D’abord, par sa forme : il s’agit, cette fois, d’une convention. Pas d’une simple déclaration d’intention, mais d’un texte qui a force de loi et constitue une référence obligée pour tous les États adhérents.

Par son contenu, aussi. Une grille de lecture fréquemment utilisée considère que les droits de l’enfant renvoient aux « trois P » : protection, prévention et participation. La Convention lui accorde la protection (contre les violences physiques et mentales, la participation directe à des conflits armés…) nécessaire à un être dépendant, en devenir. Elle précise les prestations auxquelles l’enfant a droit en terme de soins, d’éducation. Mais elle lui donne aussi le droit de participer pleinement à la vie familiale, culturelle et sociale. « Une révolution, estime Jean Le Gal, docteur en sciences de l’éducation (2). Elle ouvre à l’enfant l’exercice des libertés et le droit de participer en accord avec l’évolution de ses capacités de discernement ».

Le règne de l’enfant-roi ?

Philippe Meirieu, spécialiste de la pédagogie, le souligne : la Convention fait ainsi de l’enfant un objet de protection et de prévention en raison de sa fragilité particulière, mais un sujet en matière de participation. De quoi remettre en cause « l’hégémonie du modèle de l’adulte traditionnel en tant qu’être achevé, à imiter, par opposition à l’enfant qui serait, lui, un être fondamentalement inachevé » (3).

Dès lors – Philippe Meirieu le relève –, le texte de la Convention peut paraitre ambigu et susciter légitiment des interrogations. La protection de l’enfant consacre-t-elle le principe de l’enfant-roi duquel n’est réclamé aucun devoir ?

Pas si vite. Car la Convention prévoit que l’enfant a le droit d’être éduqué (article 28), qu’il faut lui inculquer des valeurs (dont le respect de ses parents) et le préparer à assumer les responsabilités de la vie (article 29). De quoi mieux baliser les choses. « Le fait que l’enfant soit considéré comme un être de raison invite à réélaborer la relation éducative, à y prendre soi-même une autre place », affirme encore Philippe Meirieu. Et le psychanalyste Philippe Béague de préciser : « Éduquer, c’est protéger, valoriser l’enfant mais c’est aussi accepter que notre travail d’adulte "fasse éducation" ; c’est lui imposer des règles. L’autorité, à ne pas confondre avec le pouvoir, c’est faire sentir qu’il y a un éducateur, des limites. Montrer à l’enfant qu’il est à une place, pas à toutes les places ».

Des droits à l’école

Parmi les droits des enfants répertoriés dans la Convention, plusieurs – mis en exergue dans ce dossier – sont liés à l’école. Une révision de la Constitution belge, en 1988, avait par ailleurs consacré le droit de chacun à l’enseignement et l’accès gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, des réponses particulières ont été apportées. Les enfants en situation illégale, accompagnés ou non par es parents ou par une personne responsable, ont accès à l’enseignement (4). Citons encore la mise en place de formations permettant aux enseignants de mieux comprendre et de prendre en compte les difficultés d’enfants à besoins spécifiques.

Il reste pourtant du chemin à parcourir. Le rapport « Pauvreté » du Délégué général aux droits de l’enfant l’affirme : « Au lieu de jouer un rôle majeur dans la prévention des exclusions et dans la réduction des inégalités sociales, l’école peut conforter et cultiver les inégalités(…). La relégation dans les filières scolaires les moins valorisées, l’impossibilité de fait d’inscrire son enfant dans une école choisie, la non-gratuité scolaire constituent des vexations inutiles qui altèrent les relations difficiles entre l’école et les familles pauvres » (5).

Nous avons ciblé dans ce dossier trois volets des droits de l’enfant à l’école. Nous examinerons d’abord dans quelles mesures un élève (et/ou ceux qui en sont responsables) peut avoir voix au chapitre face à des décisions qui le concernent sur le plan pédagogique : changement de classe, maintien en maternelle, redoublement ou changement d’orientation, exclusion temporaire ou définitive,... Le deuxième volet s’attachera à définir les limites entre le droit des élèves à la vie privée et la nécessité pour les enseignants de leur assurer à l’école un cadre sécurisant. Autrement dit, par exemple : jusqu’où peut-on aller en cas de suspicion de recel d’un objet, de consommation d’alcool durant une activité scolaire… ? Un dernier volet met l’accent sur des initiatives mises en place dans des écoles pour favoriser la participation des élèves.

Et ailleurs ?

Si la situation n’est pas toute rose chez nous, elle l’est certainement moins dans certaines parties du monde. Dans son rapport 2013, l’Unicef souligne les difficultés rencontrées par Fatima, Rabab et Tabark à faire face à des situations de crise. Il identifie l’appui nécessaire pour les aider à survivre et s’épanouir, les résultats obtenus avec ses partenaires, les buts à atteindre (lire ci-contre).

Anthony Lake, Directeur général de l’Unicef : « À titre d’exemple, en 2012, en partenariat avec des gouvernements nationaux, des organisations de la société civile et d’autres agences des Nations Unies, l’Unicef devait, selon les projections, soigner 850 000 garçons et filles sur une population estimée à 1,1 million d’enfants de moins de 5 ans atteints de malnutrition aigüe, dans la région du Sahel, malgré l’aggravation du conflit au Mali et l’apparition d’une crise des réfugiés dans les pays avoisinants ».

Il ajoute : « De plus en plus, nous essayons d’agir en développant un réflexe de résilience de manière à renforcer les capacités des centres médicaux et à donner aux communautés et aux familles les clés d’un avenir plus fort » (6). Ajoutons que l’Unicef propose plusieurs ressources (dossier, jeu…) aux écoles qu’elle invite à participer à sa nouvelle campagne pédagogique Fêtez avec votre classe les 25 ans des droits de l’enfant (7).

(1) http://bit.ly/1oWeRsn
(2) LE GAL J., Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, De Boeck, 2008.
(3) MEIRIEU Ph., Le pédagogue et les droits de l’enfant : Histoire d’un malentendu ?, Paris, éditions du Tricorne, 2002. http://bit.ly/1SypHTi
(4) http://bit.ly/1pZZv6J
(5) http://bit.ly/1t699az
(6) https://www.unicef.org/appeals/files/HAC_2013_Overview_FR_FINAL_24_Jan_2013.pdf
(7) https://kids.unicef.be/Les-festivites-pour-les-25-ans-des.html

Des extraits de la Convention

Article 12

Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Article 13

L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées…

Article 14

Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 23

Les États (…) encouragent et assurent (…) une aide adaptée à l'état de l'enfant (…). Elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation.

Article 28

1. Les États reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier (…) :
a) ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;
b) ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ;
c) ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ;
d) ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ; e) ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.

 

Sept pistes d’action pour l’Unicef dans le monde

© UNICEF/NYHQ2013-1392/Noorani

La santé
En 2012, 38,3 millions d’enfants ont été vaccinés.

Les enfants et le VIH/SIDA
2 millions d’enfants de moins de 15 ans vivent avec le VIH/SIDA. Dans 90% des cas, ils ont été infectés par leur mère.

L’eau, les toilettes et l’hygiène
Au Timor oriental, par exemple, une école primaire sur deux ne dispose pas d’une source d’eau potable sûre. À peine plus d’une sur trois dispose de toilettes. Grâce à l’Unicef et à ses partenaires, Elezete, 9 ans, dispose a maintenant de toilettes et de l’eau potable dans son école de Buburnaru.

L’inclusion sociale
L’ Unicef s’engage à lutter contre toute forme d’exclusion des enfants par la société. Un exemple ? Safa, 6 ans, originaire d’Alep, vit aujourd’hui dans le camp de réfugiés de Za’atari en Jordanie (photo ci-contre). Grièvement blessée par un obus en septembre 2013, elle a perdu sa jambe droite. Aujourd’hui, elle va à l’école et fréquente un espace « ami des enfants » mis en place par l’ Unicef et Save the Children.

La nutrition
2 millions d’enfants ont reçu un traitement contre la malnutrition.

L’éducation
57 millions d’enfants ont été privés d’école primaire, et 63 millions dans le degré secondaire inférieur.

La protection
Entre 500 millions et 1,5 milliard d’enfants ont subi une forme de violence.

Source : http://www.unicef.be