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Magazine PROF n°23

 


Dossier École et droits de l'enfant

Pour corriger un ROI

Article publié le 01 / 09 / 2014.

Pour affiner son règlement d’ordre intérieur (ROI) par rapport à la protection de la vie privée, une école trouvera des ressources auprès de son réseau.

Le site de l’enseignement catholique, par exemple, met à disposition entre autres un Plan commenté en vue de l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur dans l’enseignement secondaire ordinaire et un Plan commenté en vue de l'élaboration d’un règlement d’ordre intérieur dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé. Nathalie Dasnoy, conseillère au Service juridique : « Ces documents offrent des modèles à suivre, non cadenassés. Dans notre réseau, chaque école détermine ses règles de vie commune de façon indépendante. Au besoin, le Service juridique apporte son avis et son expérience ».

Autre exemple, pour les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement, la circulaire 3974 du 24 avril 2012 est la principale référence. Le Service général de ce réseau fournira aussi au besoin d’autres textes plus spécifiques. « Lorsqu’une de nos écoles corrige un ROI, elle le fait en concertation avec son Conseil de participation, son Comité de concertation de base (Cocoba), qui représente son personnel, explique Fabienne Poliart, attachée au Service général. Je le lis en première lecture avec l’aide de notre juriste Héloïse Bocaux, voire le Centre d’Expertise juridique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour être effectif, le ROI doit être entériné par le ou la Ministre de l’enseignement obligatoire ».