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Magazine PROF n°23

 


Dossier École et droits de l'enfant

Exclusions : et après ?

Article publié le 01 / 09 / 2014.

Sanction scolaire ultime, l’exclusion d’un élève interroge à la fois le droit de participation et le droit de l’enfant à l’instruction.

Comme pour les recours contre les décisions du conseil de classe liées aux résultats scolaires des élèves, le législateur a voulu clarifier les règles du jeu dans le cas de faits graves justifiant des sanctions. L’objectif : permettre aux responsables des écoles de réagir rapidement, selon une procédure établie.

Le décret Missions (1), complété ensuite par d’autres textes, a défini les faits graves de violence pouvant justifier l’exclusion et les sanctions et mesures à prendre qui en découlent. Ces informations doivent figurer dans le règlement d’ordre intérieur des écoles. Une procédure particulière a aussi été établie.

L’élève a le droit d’être entendu et de se défendre. S’il est majeur – ses parents ou les personnes responsables dans le cas d’un élève mineur – peuvent consulter le dossier disciplinaire tenu par l’école. Cette autorisation leur est accordée en vertu du décret relatif à la publicité de l’administration (dans l’enseignement officiel) et du principe du droit à la défense dans les écoles du réseau libre. Un recours peut aussi être introduit auprès du ministre de l’Enseignement.

Des procédures ont aussi été établies pour que l’élève se voie proposer une inscription dans une autre école. Outre le CPMS, les commissions d’inscription jouent dans ce domaine un rôle important. Un long parcours. Car aux dix jours ouvrables possibles d’écartement provisoire pendant la procédure d’exclusion définitive, peuvent s’ajouter le délai laissé au ministre pour statuer (quinze jours) et aux commissions d’inscription pour traiter le dossier (vingt jours).

« L’élève sortira souvent très fragilisé de cette épreuve car déscolarisé pendant des semaines, explique Marc Bertrand, médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et s’il est majeur, plus aucune école n’est obligée de l’inscrire. La tentation de ne pas retourner à l’école sera d’autant plus grande que la démotivation aura gagné du terrain. L’exclusion scolaire se muera en exclusion sociale pour ce jeune sans CESS » (2).

En 2012, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, le Délégué général aux droits de l’enfant, le mouvement sociopédagogique ChanGements pour l’égalité et l’AMO AtMOsphère ont émis des principes directeurs et recommandations pour mieux cadrer et limiter l’exclusion scolaire définitive (3). Parmi ces recommandations : durant la procédure d’exclusion, limiter l’écartement de l’élève et lui assurer un suivi éducatif en lui permettant de disposer des notes de cours, d’effectuer les travaux scolaires et de présenter les évaluations prévues.

(1) http://bit.ly/1rWMppf
(2) Rapport annuel 2013 http://bit.ly/YCOFcU
(3) Exclusion scolaire définitive - Principes directeurs et recommandations http://bit.ly/1tNoKfr

Une charte pour éviter la récidive

Madeleine Marchal est responsable de la commission des inscriptions dans le réseau libre, à Bruxelles, qui réunit des directeurs retraités travaillant à titre bénévole. « Nous ne sommes pas juges dans la sanction, explique-t-elle. Nous aidons le jeune et ses parents à régler le problème d’orientation et d’exclusion. Après un entretien avec ces interlocuteurs, l’élève du 1er degré (environ 60 % des cas d’exclusion concernent ce degré) est pris en charge durant trois séances par un coach. Celui-ci l’aide à s’exprimer sur les faits de renvoi et à formuler une charte destinée aux parents et au directeur qui l’accueillera. Ce travail d’accompagnement est important pour éviter une récidive ».

« Un des membres de la commission qui a travaillé dans un CPMS mène des entretiens avec les élèves de 3e, 4e et 5e, dont l’orientation est plus complexe. Les difficultés que nous rencontrons : réinscrire les jeunes dans des écoles déjà complètes ou qui, confrontées à des publics à problèmes, ne peuvent accepter une nouvelle inscription. Pas aisé non plus de placer des élèves qui récidivent ; nous collaborons avec des services liés à l’Aide à la Jeunesse, des services d’aide en milieu ouvert… Et si nécessaire, nous restons disponibles pour l’école qui accueille tout enfant renvoyé ».