Magazine PROF n°23

Dossier École et droits de l'enfant

Les droits de l'enfant au fil du temps

Article publié le 01 / 09 / 2014.
Article paru en ligne uniquement.

Antiquité
En Grèce, en Gaule, à Rome, l’enfant, esprit vide qu’il faut remplir, guider et commander, est soumis à la puissance paternelle. Le père est censé n’agir pour le bien de son enfant. Le droit romain, qui marque encore le nôtre, renforce cette puissance : jusqu’à 25 ans, l’enfant reste un mineur légal (depuis le 2^e siècle avant J.C.).

Moyen Âge
En Europe, l’enfant est un adulte en réduction qui participe très tôt aux activités sociales d’une communauté solidaire. Dès la majorité (12 ans pour les filles, 14 pour les garçons), il est considéré comme responsable de ses actes. Les rares enfants privilégiés à fréquenter des écoles ou à bénéficier de précepteurs reçoivent une éducation marquée par la morale de l’Église.

15^e & 16^e siècles
Place aux idées nouvelles. La Renaissance met la formation de l’homme au centre des préoccupations. Les humanistes critiquent la conception médiévale d'un enseignement qui développe davantage la mémoire et l'esprit de soumission que l'aptitude à comprendre et à assimiler ce qui est enseigné.

17^e siècle
Le doute, la libre recherche, le raisonnement cartésien appuyé sur l’expérience remettent en cause la notion d’autorité. « L’enfant devient progressivement quelqu’un que l’on peut prendre en considération pour lui-même. La famille cesse d’être seulement une institution de droit privé, elle se trouve investie d’une fonction morale et spirituelle par la société », commente Jean Le Gal ⁽¹⁾.

1789
Le 26 aout, en France, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen consacre les principes de liberté et d’égalité. Mais l’enfant reste soumis à l’autorité paternelle. Et le droit à l’instruction, source d’égalité chère aux Révolutionnaires, se heurte à la nécessité pour de nombreuses familles de faire travailler cette main-d’œuvre docile et exploitable.

1804
Le Code Napoléon consacre la puissance paternelle. Mais l’idée que l’enfant est un être humain à protéger et à instruire progresse…

1889
Le 31 décembre, une loi interdit le travail des moins de 12 ans en Belgique. Sauf dérogation, le travail de nuit est interdit dans les manufactures, chantiers, carrières, charbonnages, pour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans.

1920
Janusz Korczak, pédiatre et écrivain polonais, réclame à la Société des Nations une «Charte pour la protection des enfants».

1924
Le 26 septembre, la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève. Elle affirme pour la première fois sur le plan international l’existence de droits spécifiques pour les enfants (se développer, être nourri, soigné, secouru en priorité en cas de détresse, protégé contre toute exploitation,…).

1946
Le texte de la Déclaration de Genève est repris par les Nations Unies lors de la création de l’Unicef. https://www.humanium.org/fr/convention/

1959
Le 20 novembre, l’Organisation des Nations Unies adopte à l’unanimité (78 États) la Déclaration des droits des enfants. Parmi ces droits : une protection spéciale pour se développer sur le plan physique, intellectuel, moral et social ; des soins spéciaux en cas de handicap ; l’éducation gratuite et obligatoire au moins au niveau élémentaire,… Ce texte énonce des principes, exprime des souhaits, trace un cadre référentiel, sans engager personne à s’y conformer. http://bit.ly/1j7TQL1

1973
La Convention 138 du Bureau international du travail, sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, demande aux États de n’autoriser l'emploi ou le travail d'adolescents dès l'âge de 16 ans qu’ « à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation professionnelle ». http://bit.ly/1j7TzaJ

1989
Le 20 novembre, les Nations Unies adoptent la Convention relative aux droits de l’enfant. 192 États s’engagent à modifier leurs lois, à les adapter au respect des droits reconnus et à se soumettre à un contrôle régulier de l’application correcte des principes de la Convention. La Belgique la ratifie le 16 décembre 1991. Trois États ne l’ont pas fait : la Somalie, le Sud-Soudan et… les États-Unis.

⁽¹⁾ LE GAL J., Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, De Boeck, 2008.